Arrest ... qui ordonne que les vieilles espèces d'or et d'argent trouvées en la maison et possession d'A. le Didrous ... seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 13 février 1720 PDF Download

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Arrest ... qui ordonne que les vieilles espèces d'or et d'argent trouvées en la maison et possession d'A. le Didrous ... seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 13 février 1720

Arrest ... qui ordonne que les vieilles espèces d'or et d'argent trouvées en la maison et possession d'A. le Didrous ... seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 13 février 1720 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
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Arrest ... qui ordonne que les vieilles espèces d'or et d'argent trouvées en la maison et possession d'A. le Didrous ... seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 13 février 1720

Arrest ... qui ordonne que les vieilles espèces d'or et d'argent trouvées en la maison et possession d'A. le Didrous ... seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 13 février 1720 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
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Arrest ... qui ordonne que les vieilles espèces trouvées en la possession de L. Decorde ... seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 4 février 1720

Arrest ... qui ordonne que les vieilles espèces trouvées en la possession de L. Decorde ... seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 4 février 1720 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
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Arrest ... qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de la veuve Barbelet, seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719

Arrest ... qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de la veuve Barbelet, seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
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Arrest ... qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de Joseph, Jeanne et Françoise Cosnet ... seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719

Arrest ... qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de Joseph, Jeanne et Françoise Cosnet ... seront ... confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
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Arrest ... qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison du nommé Salaun, marchand demeurant à Brest, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 29. janvier, 1720

Arrest ... qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison du nommé Salaun, marchand demeurant à Brest, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 29. janvier, 1720 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
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Arrest ... qui ordonne que la Compagnie des Indes sera tenuë de rendre compte de la Banque qui luy a esté unie par arrest du 23 février 1720. Du 26. janvier 1721

Arrest ... qui ordonne que la Compagnie des Indes sera tenuë de rendre compte de la Banque qui luy a esté unie par arrest du 23 février 1720. Du 26. janvier 1721 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
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Arrest ... qui ordonne que les anciennes especes d'or & d'argent saisies sur le nommé boucher laboureur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées. Et que conformement l'arrest du 25 juillet dernier, les profits & benefices sur la fabricatio

Arrest ... qui ordonne que les anciennes especes d'or & d'argent saisies sur le nommé boucher laboureur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées. Et que conformement l'arrest du 25 juillet dernier, les profits & benefices sur la fabricatio PDF Author: France. Conseil D'Etat
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent saisies par le nommé Boucher laboureur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées et que les profits sur la fabrication des monnaies appartiendront à la Compagnie des Indes

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent saisies par le nommé Boucher laboureur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées et que les profits sur la fabrication des monnaies appartiendront à la Compagnie des Indes PDF Author:
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Arrest ... qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'especes et matieres d'or et d'argent

Arrest ... qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'especes et matieres d'or et d'argent PDF Author: France. Conseil d'État
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