Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majestéars 1717

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majesté

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Billets de la Banque Générale, Establie Par Les Lettres Patentes Des 2 & 20 May Dernier, Seront Reçeus Comme Argent Pour Le Payement de Toutes Les Especes de Droits & D'imposition Dans Tous Les B

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de la Banque Generale, établie par les lettres patentes des 2. & 20. May dernier, seront reçûs comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de sa Majesté. ... Du 10. Avril 1717

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Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les billets de la banque générale, établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le paiement de toutes les espèces de droits et d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté

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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les billets de la banque générale établie par les lettres patentes des 2 et 20 mai dernier, seront reçus comme argent pour le payement de toutes les espèces de droits et d'impositions dans tous les bureaux de recettes, fermes et autres revenus de Sa Majesté

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Correspondence

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