Arrest du Parlement, la cour suffisamment garnie de pairs, du trois mars mil sept cent soixante-quatre ... PDF Download

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Arrest du Parlement, la cour suffisamment garnie de pairs, du trois mars mil sept cent soixante-quatre ...

Arrest du Parlement, la cour suffisamment garnie de pairs, du trois mars mil sept cent soixante-quatre ... PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest du Parlement, la cour suffisamment garnie de pairs, du trois mars mil sept cent soixante-quatre ...

Arrest du Parlement, la cour suffisamment garnie de pairs, du trois mars mil sept cent soixante-quatre ... PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest du Parlement, la cour suffisamment garnie de pairs, du trois Mars mil sept cent soixante-quatre, et procès-verbal de vérification des textes des assertions ...

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Arrest du Parlement, la cour suffisament garnie de pairs, du trois mars mil sept cent soixante-quatre, et procès-verbal ..

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Arrest du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, du trois Mars mil sept cent soixante-quatre

Arrest du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, du trois Mars mil sept cent soixante-quatre PDF Author:
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Category : Church and state
Languages : fr
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Arrest Du Parlement, La Cour Suffisamment Garnie De Pairs, Du trois Mars mil sept dent soixante-quatre, Et Procès-Verbal De Vérification Des Textes Des Assertions Cités dans l'Instruction Pastorale de M. l'Archevêque de Paris, du 28 Octob. 1763, dressé en exécution de l'Arrêt de la Cour du 23 Janv. 1764

Arrest Du Parlement, La Cour Suffisamment Garnie De Pairs, Du trois Mars mil sept dent soixante-quatre, Et Procès-Verbal De Vérification Des Textes Des Assertions Cités dans l'Instruction Pastorale de M. l'Archevêque de Paris, du 28 Octob. 1763, dressé en exécution de l'Arrêt de la Cour du 23 Janv. 1764 PDF Author:
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Arrest De La Cour Du Parlement, Du dix huit Mars mil sept cent soixante-dix-huit

Arrest De La Cour Du Parlement, Du dix huit Mars mil sept cent soixante-dix-huit PDF Author: Frankreich Parlement (Paris)
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Category : Euro Tracts - 1778
Languages : fr
Pages : 7

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
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Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712

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Arrest du Parlement ... du trois mars mil sept cent soixante-quatre, et procès-verbal de vérification des textes des assertions cités dans l'instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, du 28 octob. 1763, etc

Arrest du Parlement ... du trois mars mil sept cent soixante-quatre, et procès-verbal de vérification des textes des assertions cités dans l'instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, du 28 octob. 1763, etc PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement, du treize mars mil sept cent soixante-quinze

Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement, du treize mars mil sept cent soixante-quinze PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Languages : fr
Pages : 4

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des Arrêts des vingt-trois Janvier mil sept cent soixante-dix-neuf & vingt-huit Décembre mil sept cent quatre-vingt; Fait défenses à tous Propriétaires, Fermiers, Cultivateurs, Journaliers, Habitans de la campagne, & autres, de mener paître dans aucuns temps les moutons & brebis dans les prairies, à moins que lesdites prairies n'appartiennent aux Propriétaires des moutons & brebis, & soient closes de murs ou de haies; Ordonne que dans les Paroisses où il y a des communes, il sera désigné & fixé par les Juges des lieux, sur l'indication qui en aurat été faite par les Syndics des Paroisses, les cantons dans lesdites communes, pour y mener paître les moutons & brebis, & les cantons pour y mener paître les chevaux & vaches; sans qu'on puisse mener paître les moutons & brebis dans les cantons destinés pour la pâture des chevaux & vaches, ni les chevaux & vaches dans les cantons destinés pour la pâture des moutons & brebis; ... Extrait des Registres du Parlement. Du trente Novembre mis sept cent quatre-vingt-cinq

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des Arrêts des vingt-trois Janvier mil sept cent soixante-dix-neuf & vingt-huit Décembre mil sept cent quatre-vingt; Fait défenses à tous Propriétaires, Fermiers, Cultivateurs, Journaliers, Habitans de la campagne, & autres, de mener paître dans aucuns temps les moutons & brebis dans les prairies, à moins que lesdites prairies n'appartiennent aux Propriétaires des moutons & brebis, & soient closes de murs ou de haies; Ordonne que dans les Paroisses où il y a des communes, il sera désigné & fixé par les Juges des lieux, sur l'indication qui en aurat été faite par les Syndics des Paroisses, les cantons dans lesdites communes, pour y mener paître les moutons & brebis, & les cantons pour y mener paître les chevaux & vaches; sans qu'on puisse mener paître les moutons & brebis dans les cantons destinés pour la pâture des chevaux & vaches, ni les chevaux & vaches dans les cantons destinés pour la pâture des moutons & brebis; ... Extrait des Registres du Parlement. Du trente Novembre mis sept cent quatre-vingt-cinq PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 8

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