Arrest du Grand Conseil du roi. Du 31 janvier 1756. Sur la remontrance verbalement faite au Conseil par le procureur général du roi, que le Parlement de Paris en délibérant...a fait un arrêté le 27 du présent mois...dont les dispositions lui paroissent contraires, tant à la réponse du roi, qu'à l'autorité du Conseil & à sa jurisdiction. Que le Conseil & le Parlement sont deux Cours souveraines de ce royaume, venant d'une même souche qui est le roi, qui les a instituées pour faire la justice en son lieu... PDF Download