Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge jusqu'au premier mars prochain la remise des deux tiers des droits des fermes sur les bestiaux entrans dans la ville & fauxbourgs de Paris, et dans les autres villes sujettes aux mêmes droits. Du 24. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier mars prochain la remise des deux tiers des droits des fermes sur les bestiaux entrans dans la ville & fauxbourgs de Paris, et dans les autres villes sujettes aux mêmes droits. Du 24. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales-unies, sur les bestiaux venant des pays etrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la presente année 1724

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde la ďcharge des droits des Fermes ǧňrales-unies, sur les bestiaux venant des pays etrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la presente anňe 1724

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, jusqu' ̉ce qu'il en soit autrement ordonn,̌ les peaux & poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droits

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