Arrest du conseil d'état du roy, qui ordonne que les navires ennemis, pris par ses vaisseaux ou par ceux de ses sujets armés en course, recous par les ennemis, & repris ensuite sur eux, appartiendront en entier au dernier preneur PDF Download

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Arrest du conseil d'état du roy, qui ordonne que les navires ennemis, pris par ses vaisseaux ou par ceux de ses sujets armés en course, recous par les ennemis, & repris ensuite sur eux, appartiendront en entier au dernier preneur

Arrest du conseil d'état du roy, qui ordonne que les navires ennemis, pris par ses vaisseaux ou par ceux de ses sujets armés en course, recous par les ennemis, & repris ensuite sur eux, appartiendront en entier au dernier preneur PDF Author:
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Arrest du conseil d'état du roy, qui ordonne que les navires ennemis, pris par ses vaisseaux ou par ceux de ses sujets armés en course, recous par les ennemis, & repris ensuite sur eux, appartiendront en entier au dernier preneur

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A Selected List of Works in the Library Relating to Naval History, Naval Administration, Etc

A Selected List of Works in the Library Relating to Naval History, Naval Administration, Etc PDF Author: New York Public Library
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Category : Naval history
Languages : en
Pages : 154

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Bulletin of the New York Public Library

Bulletin of the New York Public Library PDF Author: New York Public Library
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Category : Bibliography
Languages : en
Pages : 656

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Includes its Report, 1896-19 .

Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library, 1911-1971

Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library, 1911-1971 PDF Author: New York Public Library. Research Libraries
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Category : Library catalogs
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Pages : 572

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Arrest du Conseil d'État du roi, portant défenses à tous capitaines ou commandans des bâtimens armés en course, de revendre en mer, à des ennemis de l'Etat, les prises qu'ils auront faites sur eux

Arrest du Conseil d'État du roi, portant défenses à tous capitaines ou commandans des bâtimens armés en course, de revendre en mer, à des ennemis de l'Etat, les prises qu'ils auront faites sur eux PDF Author:
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Category : France
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Arrest du conseil d'état du roi, portant défenses à tous capitaines ou commandans des bâtimens armés en course, de revendre en mer, à des ennemis de l'Etat, les prises qu'ils auront faites sur eux

Arrest du conseil d'état du roi, portant défenses à tous capitaines ou commandans des bâtimens armés en course, de revendre en mer, à des ennemis de l'Etat, les prises qu'ils auront faites sur eux PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat : du 27 août 1778 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat : du 27 août 1778 : extrait des registres du Conseil d'État PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui excepte de l'entrept̥ accord ̌par l'arrt̊ du Conseil du 29 dčembre 1787 aux productions & marchandises des Etats-Unis, les poissons, huiles & autres marchandises provenant de leurs pc̊hes

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui excepte de l'entrept̥ accord ̌par l'arrt̊ du Conseil du 29 dčembre 1787 aux productions & marchandises des Etats-Unis, les poissons, huiles & autres marchandises provenant de leurs pc̊hes PDF Author: France. Conseil d'Etat
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Arrest du conseil d'état du Roi, qui révoque ceux des 14 janvier, 27 avril, 15 juin et 18 septembre de l'année dernière, relatifs à la navigation et au commerce, dans les ports du royaume, des sujets des Etats-généraux des provinces-unies des Pays-Bas, et qui confirme en leur faveur, les dispositions du règlement du 26 juillet 1778

Arrest du conseil d'état du Roi, qui révoque ceux des 14 janvier, 27 avril, 15 juin et 18 septembre de l'année dernière, relatifs à la navigation et au commerce, dans les ports du royaume, des sujets des Etats-généraux des provinces-unies des Pays-Bas, et qui confirme en leur faveur, les dispositions du règlement du 26 juillet 1778 PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge à deux mois le délai accordé par l'article VIII du titre premier de l'ordonnance de 1687

Arrest du Conseil d'État du roi, qui proroge à deux mois le délai accordé par l'article VIII du titre premier de l'ordonnance de 1687 PDF Author: France. Conseil d'État
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