Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe à trois livres du cent pesant les droits d'entrée sur les moyens et petits clous de fer, et à trente sols sur les gros dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de marc et au dessus, provenant des fabriques étrangères , et à deux sols aussi du cent pesant sur les clous de fer de toute espèce, provenant de la manufacture établie près de Valenciennes ... PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe à trois livres du cent pesant les droits d'entrée sur les moyens et petits clous de fer, et à trente sols sur les gros dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de marc et au dessus, provenant des fabriques étrangères , et à deux sols aussi du cent pesant sur les clous de fer de toute espèce, provenant de la manufacture établie près de Valenciennes ... PDF full book. Access full book title Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe à trois livres du cent pesant les droits d'entrée sur les moyens et petits clous de fer, et à trente sols sur les gros dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de marc et au dessus, provenant des fabriques étrangères , et à deux sols aussi du cent pesant sur les clous de fer de toute espèce, provenant de la manufacture établie près de Valenciennes ... by Francia Conseil d'État. Download full books in PDF and EPUB format.

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe à trois livres du cent pesant les droits d'entrée sur les moyens et petits clous de fer, et à trente sols sur les gros dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de marc et au dessus, provenant des fabriques étrangères , et à deux sols aussi du cent pesant sur les clous de fer de toute espèce, provenant de la manufacture établie près de Valenciennes ...

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe à trois livres du cent pesant les droits d'entrée sur les moyens et petits clous de fer, et à trente sols sur les gros dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de marc et au dessus, provenant des fabriques étrangères , et à deux sols aussi du cent pesant sur les clous de fer de toute espèce, provenant de la manufacture établie près de Valenciennes ... PDF Author: Francia Conseil d'État
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe à trois livres du cent pesant les droits d'entrée sur les moyens et petits clous de fer, et à trente sols sur les gros dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de marc et au dessus, provenant des fabriques étrangères , et à deux sols aussi du cent pesant sur les clous de fer de toute espèce, provenant de la manufacture établie près de Valenciennes ...

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe à trois livres du cent pesant les droits d'entrée sur les moyens et petits clous de fer, et à trente sols sur les gros dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de marc et au dessus, provenant des fabriques étrangères , et à deux sols aussi du cent pesant sur les clous de fer de toute espèce, provenant de la manufacture établie près de Valenciennes ... PDF Author: Francia Conseil d'État
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui accorde aux Négociants du royaume un nouveau délai pour se procurer le remboursement,..., de quatre sols pour livre des droits d'entrée des marchandises venus des pays étrangers, depuis le mois de mars 1746, jusqu'au premier mars 1749. Du 24 Août 1751. (Signé M. P. de Voyer d'Argenson)

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui accorde aux Négociants du royaume un nouveau délai pour se procurer le remboursement,..., de quatre sols pour livre des droits d'entrée des marchandises venus des pays étrangers, depuis le mois de mars 1746, jusqu'au premier mars 1749. Du 24 Août 1751. (Signé M. P. de Voyer d'Argenson) PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui annulle les soumissions faites par les Négociants, pour le payement des quatre sols pour livre des droits d'entrées sur les marchandises venues de l'étranger, depuis le mois de mars 1746 jusqu'au premier du même mois 1749 ... Du 26 Janvier 1751. (Signé M. P. de Voyer d'Argenson)

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui annulle les soumissions faites par les Négociants, pour le payement des quatre sols pour livre des droits d'entrées sur les marchandises venues de l'étranger, depuis le mois de mars 1746 jusqu'au premier du même mois 1749 ... Du 26 Janvier 1751. (Signé M. P. de Voyer d'Argenson) PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de banque, ne seront plus reçeûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valüe, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre. Du 25. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de banque, ne seront plus reçeûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valüe, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre. Du 25. aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession ; et ordonne la confiscation de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouvées en leur possession. Du 27. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession ; et ordonne la confiscation de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouvées en leur possession. Du 27. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches, et de trois livres lorsqu'il sera moulu

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches, et de trois livres lorsqu'il sera moulu PDF Author: Francia Conseil d'État
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en forme de traité, par lequel les pretentions de Sa Majesté contre la ville & communauté de Lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède... ont été fixez & reglez à la somme de cent cinquante mille livres, & les deux sols pour livre. Du 21 aoust 1696 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportés pour être coupés en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportés pour être coupés en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que faute par les officiers de l'Hostel de Ville de Paris d'avoir payé dans le courant du mois d'avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour joüir des gages à eux attribuez par l'Edit du mois de février dernier, ils sont dêchûs de la remise d'un sol pour livre à eux accordée... Du 8 may 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que faute par les officiers de l'Hostel de Ville de Paris d'avoir payé dans le courant du mois d'avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour joüir des gages à eux attribuez par l'Edit du mois de février dernier, ils sont dêchûs de la remise d'un sol pour livre à eux accordée... Du 8 may 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

Get Book Here

Book Description