Arrest du Conseil d'Etat du Roy donné en faveur des veterans et des secrétaires du Roy PDF Download

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy donné en faveur des veterans et des secrétaires du Roy

Arrest du Conseil d'Etat du Roy donné en faveur des veterans et des secrétaires du Roy PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy donné en faveur des veterans et des secrétaires du Roy

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Arrest du grand conseil donné contradictoirement en faveur des secrétaires du Roy, pour raison de la préséance

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Arrest du Conseil privé du Roy, donné en faveur des Secrétaires de S. M.

Arrest du Conseil privé du Roy, donné en faveur des Secrétaires de S. M. PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que faute par les officiers de l'Hostel de Ville de Paris d'avoir payé dans le courant du mois d'avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour joüir des gages à eux attribuez par l'Edit du mois de février dernier, ils sont dêchûs de la remise d'un sol pour livre à eux accordée... Du 8 may 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que faute par les officiers de l'Hostel de Ville de Paris d'avoir payé dans le courant du mois d'avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour joüir des gages à eux attribuez par l'Edit du mois de février dernier, ils sont dêchûs de la remise d'un sol pour livre à eux accordée... Du 8 may 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les secrétaires du Roy dans l'exemption de Droit de consignation ...

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les officiers des justices subalternes, qui payeront les taxes qui seront arrêtées au Conseil, ne pourront étre dépossedez, sans avoir été remboursez par leurs seigneurs. Du 30 juin 1693. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les officiers des justices subalternes, qui payeront les taxes qui seront arrêtées au Conseil, ne pourront étre dépossedez, sans avoir été remboursez par leurs seigneurs. Du 30 juin 1693. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses de porter, ou faire entrer dans le royaume des diamans, perles & pierres precieuses. Et revoque toutes les permissions qui pourroient avoir été accordées de les porter. Du 4. juillet 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant deffenses de porter, ou faire entrer dans le royaume des diamans, perles & pierres precieuses. Et revoque toutes les permissions qui pourroient avoir été accordées de les porter. Du 4. juillet 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui accorde un nouveau délay jusqu'au premier novembre prochain, aux engagistes des domaines pour representer leurs titres, pour être procedé à la liquidation de leurs finances. Du neufviéme aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui accorde un nouveau délay jusqu'au premier novembre prochain, aux engagistes des domaines pour representer leurs titres, pour être procedé à la liquidation de leurs finances. Du neufviéme aoust 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrest du grand conseil... donné en faveur du MM. les conseillers et secretaires du Roy. ..

Arrest du grand conseil... donné en faveur du MM. les conseillers et secretaires du Roy. .. PDF Author:
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Arrest du Grand Conseil en faveur de MM. les Conseillers et Secrétaires du Roy...

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