Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant la diminution du quart de l'annuel des presidens-tresoriers de France, procureurs et avocats de sa majesté aux bureaux des finances du royaume, et la finance qui doit estre payée par les greffiers desdits bureaux des finances, elections et grenier à sel, et celle qui doit provenir de la vente de plusieurs offices créez dans les bureaux des finances des generalitez de Roüen, Caën, Alençon, et Metz, et dans le bureau des finances établi en la ville de Rennes. Du 23. mars 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Download

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant la diminution du quart de l'annuel des presidens-tresoriers de France, procureurs et avocats de sa majesté aux bureaux des finances du royaume, et la finance qui doit estre payée par les greffiers desdits bureaux des finances, elections et grenier à sel, et celle qui doit provenir de la vente de plusieurs offices créez dans les bureaux des finances des generalitez de Roüen, Caën, Alençon, et Metz, et dans le bureau des finances établi en la ville de Rennes. Du 23. mars 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant la diminution du quart de l'annuel des presidens-tresoriers de France, procureurs et avocats de sa majesté aux bureaux des finances du royaume, et la finance qui doit estre payée par les greffiers desdits bureaux des finances, elections et grenier à sel, et celle qui doit provenir de la vente de plusieurs offices créez dans les bureaux des finances des generalitez de Roüen, Caën, Alençon, et Metz, et dans le bureau des finances établi en la ville de Rennes. Du 23. mars 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 8

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant la diminution du quart de l'annuel des presidens-tresoriers de France, procureurs et avocats de sa majesté aux bureaux des finances du royaume, et la finance qui doit estre payée par les greffiers desdits bureaux des finances, elections et grenier à sel, et celle qui doit provenir de la vente de plusieurs offices créez dans les bureaux des finances des generalitez de Roüen, Caën, Alençon, et Metz, et dans le bureau des finances établi en la ville de Rennes. Du 23. mars 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant la diminution du quart de l'annuel des presidens-tresoriers de France, procureurs et avocats de sa majesté aux bureaux des finances du royaume, et la finance qui doit estre payée par les greffiers desdits bureaux des finances, elections et grenier à sel, et celle qui doit provenir de la vente de plusieurs offices créez dans les bureaux des finances des generalitez de Roüen, Caën, Alençon, et Metz, et dans le bureau des finances établi en la ville de Rennes. Du 23. mars 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant la diminution du quart de l'annuel des presidens-tresoriers de France, procureurs et avocats de sa majesté aux bureaux des finances du royaume, et la finance qui doit estre payée par les greffiers desdits bureaux des finances, elections et grenier à sel, et celle qui doit provenir de la vente de plusieurs offices créez dans les bureaux des finances des generalitez de Roüen, Caën, Alençon, et Metz, et dans le bureau des finances établi en la ville de Rennes. Du 23. mars 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant la diminution du quart de l'annuel des presidens-tresoriers de France, procureurs et avocats de sa majesté aux bureaux des finances du royaume, et la finance qui doit estre payée par les greffiers desdits bureaux des finances, elections et grenier à sel, et celle qui doit provenir de la vente de plusieurs offices créez dans les bureaux des finances des generalitez de Roüen, Caën, Alençon, et Metz, et dans le bureau des finances établi en la ville de Rennes. Du 23. mars 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791)
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8

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Arrest du Conseil d'État du roi

Arrest du Conseil d'État du roi PDF Author: France. Conseil d'État
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Languages : fr
Pages : 3

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Arrest du Conseil d'Etat du roy

Arrest du Conseil d'Etat du roy PDF Author: France. Conseil d'État
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Languages : fr
Pages : 4

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Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que les trésoriers de France, avocats, et procureurs du roi, et greffiers des bureaux des finances du royaume, et leurs veuves, demeureront déchargés des sommes imposées, pour etre dispensés de l'execution des édits des mois de mars et septembre 1693, concernant l'affranchissement des cents et rentes, lots et ventes

Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que les trésoriers de France, avocats, et procureurs du roi, et greffiers des bureaux des finances du royaume, et leurs veuves, demeureront déchargés des sommes imposées, pour etre dispensés de l'execution des édits des mois de mars et septembre 1693, concernant l'affranchissement des cents et rentes, lots et ventes PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 2

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Arrêt du Conseil d'État du roi

Arrêt du Conseil d'État du roi PDF Author: France. Conseil d'État
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Category :
Languages : fr
Pages : 3

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Arrest du Conseil d'Estat : pour le recouvrement des sommes qui doivent estre payées par les quatorze Tresoriers de France & Procureur du Roy, à quoy le nombre de ceux qui en font à present les fonctions en chacun Bureau des Finances du Royaume a esté réduit, & pour proceder au choix & reserve de ceux qui auront payé lesdites sommes, & ensuite à la liquidation des supprimez, & à leur remboursement

Arrest du Conseil d'Estat : pour le recouvrement des sommes qui doivent estre payées par les quatorze Tresoriers de France & Procureur du Roy, à quoy le nombre de ceux qui en font à present les fonctions en chacun Bureau des Finances du Royaume a esté réduit, & pour proceder au choix & reserve de ceux qui auront payé lesdites sommes, & ensuite à la liquidation des supprimez, & à leur remboursement PDF Author: Sébastien Mabre-Cramoisy
Publisher:
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 4

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Arrest du Conseil d'État du roi, du vingt-sept février mil sept cent soixante-cinq

Arrest du Conseil d'État du roi, du vingt-sept février mil sept cent soixante-cinq PDF Author: France. Conseil d'État
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

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The King's Debts

The King's Debts PDF Author: Richard Bonney
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 376

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Venality

Venality PDF Author: William Doyle
Publisher: Oxford University Press on Demand
ISBN: 9780198205364
Category : History
Languages : en
Pages : 343

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In ancien regime France almost all posts of public responsibility had to be bought or inherited. Rather than tax their richer subjects directly, French kings preferred to sell them privileged public offices, which further payments allowed them to sell or bequeath at will. By the eighteenthcentury there were 70,000 venal offices, comprising the entire judiciary, most of the legal profession, officers in the army, and a wide range of other professions - from financiers handling the king's revenues down to auctioneers and even wigmakers. Though now yielding diminishing returns to theking, offices were more in demand than ever for the privileges and prestige, profit and power, that they conferred; and although it was widely accepted that selling public authority was undesirable, nobody imagined that those who had invested in offices could ever be bought out. The Revolutionbrought an unexpected opportunity to do so, but the legacy of venality has marked French institutions down to our day. William Doyle, one of the foremost historians of early modern Europe, has written the first comprehensive history of the last century of venality. He traces the evolution and dissolution of a system which was fundamental to the workings of state and society in France for over threecenturies.