Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera perçu un droit de six livres par quintal de salpêtre, & de quinze livres par quintal de poudres qui entreront dans le royaume. Du 26 novembre 1786

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The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900

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Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État

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The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal, du 20 août 1776...

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Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que jusqu'à qu'il en soit autrement ordonné par Sa Majesté, le vingtième ou sou pour livre établi par la déclaration du 3 février 1760, cessera d'être perçu sur les droits qui se lèvent sur les suifs, tant aux entrées que dans l'intérieur de Paris et qui fait remise des trois quarts des droits qui se perçoivent aux entrées dans le royaume, sur les suifs venant de l'étranger

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General Catalogue of Printed Books to 1955

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Arrest du conseil d'état du Roi qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier devaient en avoir quinze ; et ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes

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Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage & autres de pareille nature, qui sont dans la main du roi affermés, ou régis pour son compte, ou tenus à titre d'engagement, & sous faculté de rachat, ou attribués à des offices & commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée & perception des huit sous pour livre. Du 24 août 1776

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Arrest du Conseil... qui ordonne que jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par S. M., le vingtième ou sou pour livre établi par la déclaration du 3 février 1760, cessera d'être perçu sur les droits qui se levent sur les suifs, tant aux entrées que dans l'intérieur de Paris : et qui fait remise des trois quarts des droits qui se perçoivent aux entrées dans le Royaume, sur les suifs venant de l'étranger...

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