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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé de la haute Alsace, la somme de quarante-un mille sept cens cinquante livres, pour les arrérages ... celle de quinze mille livres par chacun an ... les biens ecclésiastiques dudit Clergé seront dispensés de l'exécution des Déclarations du 7 juillet 1756
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en payant annuellement par le Clergé de la Haute-Alsace, la somme de seize mille cinq cents livres ... les biens Ecclésiastiques dudit Clergé, seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de Fevrier 1760. Du 13 Octobre 1760. Extrait
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées ... la somme de trente-cinq mille deux cens cinquante livres une fois payée, et celle de dix-huit mille livres par chacun an ... les biens dudit Clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756
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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'en payant par le Clergé de la haute Alsace et de Basle, la somme de cinquante mille livres par chacune année ... les biens et revenus de ces Clergés demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 29. août dernier
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg ... la somme de trente-cinq mille deux cents cinquante livres ... les biens dudit Clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. Du 21 Janvier 1759. Extrait des Registres du Conseil d'Etat
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Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'en payant annuellement par le clergé de la Haute-Alsace la somme de 16.500 livres, les biens ecclésiastiques dudit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de février 1760. Du 13 octobre 1760
Author: France
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de seize mille cinq cens livres par année ... les biens ecclésiastiques dudit Clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution de l'Édit du mois de février 1760
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Arrest du Conseil d'E'tat du Roy, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cens cinquante livres par chacun an ... il sera dispensé de l'exécution de l'édit du mois de décembre 1746, qui ordonne la levée des deux sols pour livre en sus du dixième, sur les biens et revenus du royaume
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Bâle, la somme de 50 mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier
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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province des Trois-Evêchés, il sera payé ... une somme de quatre-vingt-trois mille neuf cents soixante-dix-neuf livres ... Du 25 Avril 1774
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