Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les quincailleries de fer & d'acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livres PDF Download

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Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les quincailleries de fer & d'acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livres

Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les quincailleries de fer & d'acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livres PDF Author:
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Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les quincailleries de fer & d'acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livres

Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les quincailleries de fer & d'acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livres PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les clinquailleries de fer & acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livres. Du 18 août 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les clinquailleries de fer & acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livres. Du 18 août 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Jugoslavica Usque Ad Annum MDC

Jugoslavica Usque Ad Annum MDC PDF Author: Josip Badalić
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Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Fer-blancs en feuilles, doubles ou simples, venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, Quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avoient été imposés par l'Arrêt du 3 Juillet 1692

Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Fer-blancs en feuilles, doubles ou simples, venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, Quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avoient été imposés par l'Arrêt du 3 Juillet 1692 PDF Author:
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Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare

Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare PDF Author:
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Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Author: France
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Qui fixe à quinze livres par millier pesant, non compris les quatre sols pour livre, les droits d'entrée dans les pays conquis, sur le fer fendu en verges & vergillons, venant de l'étranger, au lieu du droit de dix livres, fixé par l'arrêt du Conseil du 10 avril 1702

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Qui fixe à quinze livres par millier pesant, non compris les quatre sols pour livre, les droits d'entrée dans les pays conquis, sur le fer fendu en verges & vergillons, venant de l'étranger, au lieu du droit de dix livres, fixé par l'arrêt du Conseil du 10 avril 1702 PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que la perception des droits de Régie, confiée aux Corps & Communautés, sera faites par l'Adjudicataire des Fermes

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que la perception des droits de Régie, confiée aux Corps & Communautés, sera faites par l'Adjudicataire des Fermes PDF Author:
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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi

Arrêt Du Conseil D'État Du Roi PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui régle les droits à percevoir sur les fers noirs en feuilles & fils de fer venant de l'étranger, & ceux venant des provinces réputées étrangères, dans les cinq grosses fermes. Du 24 mars 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui régle les droits à percevoir sur les fers noirs en feuilles & fils de fer venant de l'étranger, & ceux venant des provinces réputées étrangères, dans les cinq grosses fermes. Du 24 mars 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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