Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'Etranger, payeront le droit de Vingt-cinq livres par quintal, établi par les arrêts des 7 septembre 1728 & 2 juin 1744 PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'Etranger, payeront le droit de Vingt-cinq livres par quintal, établi par les arrêts des 7 septembre 1728 & 2 juin 1744 PDF full book. Access full book title Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'Etranger, payeront le droit de Vingt-cinq livres par quintal, établi par les arrêts des 7 septembre 1728 & 2 juin 1744 by . Download full books in PDF and EPUB format.

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'Etranger, payeront le droit de Vingt-cinq livres par quintal, établi par les arrêts des 7 septembre 1728 & 2 juin 1744

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'Etranger, payeront le droit de Vingt-cinq livres par quintal, établi par les arrêts des 7 septembre 1728 & 2 juin 1744 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'Etranger, payeront le droit de Vingt-cinq livres par quintal, établi par les arrêts des 7 septembre 1728 & 2 juin 1744

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Laines neuves ou vieilles, sortant en matelas à l'Etranger, payeront le droit de Vingt-cinq livres par quintal, établi par les arrêts des 7 septembre 1728 & 2 juin 1744 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal, du 20 août 1776...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal, du 20 août 1776... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêchés, acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, sur l'évaluation de 275 livres le quintal

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêchés, acquitteront à leur sortie un droit de douze pour cent, sur l'évaluation de 275 livres le quintal PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui impose un droit uniforme de Dix pour cent de la valeur, sur les Tresses, Rubans & Cordons de laine & de fil de chèvre, venant de l'Etranger; & fixe leur valeur à six cents livres le quintal

Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui impose un droit uniforme de Dix pour cent de la valeur, sur les Tresses, Rubans & Cordons de laine & de fil de chèvre, venant de l'Etranger; & fixe leur valeur à six cents livres le quintal PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'étranger dans le royaume, pourront en sortir librement par tous les ports du Ponent, en exemption de tous droits. Du 17 décembre 1754. Extrait des Registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'étranger dans le royaume, pourront en sortir librement par tous les ports du Ponent, en exemption de tous droits. Du 17 décembre 1754. Extrait des Registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de sa majesté, servant par quartier, seront tenus de la représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de sa majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. Du 7 Août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Arrêt Du Conseil D'État Du Roi

Arrêt Du Conseil D'État Du Roi PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique & autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique & autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description