Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare PDF Download

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Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare

Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare PDF Author:
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Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare

Arrest du conseil d'état du roi, qui fixe à cinq livres du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les Clous moyens & petits, venans de l'etranger, & à cinquante fols aussi du cent pesant des gros Clous, dont le millier en nombre sera du poids de deux cens cinquante livres poids de mare PDF Author:
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Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise, et ordonne que les mêmes fils venant de l'étranger acquitteront les droits d'entrée à raison de dix livres du cent pesant, à l'exception de ceux des fabriques de Hollande ...

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise, et ordonne que les mêmes fils venant de l'étranger acquitteront les droits d'entrée à raison de dix livres du cent pesant, à l'exception de ceux des fabriques de Hollande ... PDF Author: Francia Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes estampes & images y désignées, ensemble tous papiers gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi designés dans ledit arrêt, venant de l'étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du royaume... qu'il ne sera perçu, sur lesdites marchandises de papiers qui seront envoyés à l'étranger, que Dix sous du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les differentes provinces du royaume en exemption de droit : S. M. n'entendant... comprendre au nombre desdites marchandises, les papiers en laine hachée, autrement dis tontisses. Du 27 février 1765. [Signé Phelypeaux]

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes estampes & images y désignées, ensemble tous papiers gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi designés dans ledit arrêt, venant de l'étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du royaume... qu'il ne sera perçu, sur lesdites marchandises de papiers qui seront envoyés à l'étranger, que Dix sous du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les differentes provinces du royaume en exemption de droit : S. M. n'entendant... comprendre au nombre desdites marchandises, les papiers en laine hachée, autrement dis tontisses. Du 27 février 1765. [Signé Phelypeaux] PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Qui fixe à quinze livres par millier pesant, non compris les quatre sols pour livre, les droits d'entrée dans les pays conquis, sur le fer fendu en verges & vergillons, venant de l'étranger, au lieu du droit de dix livres, fixé par l'arrêt du Conseil du 10 avril 1702

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Qui fixe à quinze livres par millier pesant, non compris les quatre sols pour livre, les droits d'entrée dans les pays conquis, sur le fer fendu en verges & vergillons, venant de l'étranger, au lieu du droit de dix livres, fixé par l'arrêt du Conseil du 10 avril 1702 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les armes blanches... payeront à toutes les entrées du royaume trente livre du cent pesant... Du 7 décembre 1756

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les armes blanches... payeront à toutes les entrées du royaume trente livre du cent pesant... Du 7 décembre 1756 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches, et de trois livres lorsqu'il sera moulu

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches, et de trois livres lorsqu'il sera moulu PDF Author: Francia Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les Verres blancs, en table, continuëront de payer les droits d'entrée dans le Royaume, sur le pied de trente livres du cent pesant, conformement aux arrest du Conseil des 29 May 1688 & 7 Septembre 1727. Du 11 Novembre 1738. Extrait des Registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les Verres blancs, en table, continuëront de payer les droits d'entrée dans le Royaume, sur le pied de trente livres du cent pesant, conformement aux arrest du Conseil des 29 May 1688 & 7 Septembre 1727. Du 11 Novembre 1738. Extrait des Registres du Conseil d'Estat PDF Author: France
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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi

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