Arrest du Conseil d'État du roi, qui détermine les jours du tirage de la loterie des enfans-trouvés & de celle de piété PDF Download

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui détermine les jours du tirage de la loterie des enfans-trouvés & de celle de piété

Arrest du Conseil d'État du roi, qui détermine les jours du tirage de la loterie des enfans-trouvés & de celle de piété PDF Author: France. Conseil d'État
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Category : Lotteries
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui détermine les jours du tirage de la loterie des enfans-trouvés & de celle de piété

Arrest du Conseil d'État du roi, qui détermine les jours du tirage de la loterie des enfans-trouvés & de celle de piété PDF Author: France. Conseil d'État
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Category : Lotteries
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Arrest du Conseil d'État du roi, portant explication de l'article VIII de l'arrêt du 21 mars précédent, qui établit la quatrième loterie royale, sur le payement de l'accroissement des lots de ladite loterie

Arrest du Conseil d'État du roi, portant explication de l'article VIII de l'arrêt du 21 mars précédent, qui établit la quatrième loterie royale, sur le payement de l'accroissement des lots de ladite loterie PDF Author: France. Conseil d'État
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Category : France
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie royale
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Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de la loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783

Arrest du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de la loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances non converties en billets de la loterie de la Compagnie des Indes, autorisée par arrêt du Conseil du 6 avril 1769

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les reconnoissances non converties en billets de la loterie de la Compagnie des Indes, autorisée par arrêt du Conseil du 6 avril 1769 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant le remboursement des Billets des deux dernieres époques de la Loterie-royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 & jours suivans. Du 17 juin 1767. [Signé Phelypeaux]

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant le remboursement des Billets des deux dernieres époques de la Loterie-royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 & jours suivans. Du 17 juin 1767. [Signé Phelypeaux] PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, & par lettres patentes du 28 décembre 1782

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, & par lettres patentes du 28 décembre 1782 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite Compagnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, & ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissance : du 3 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite Compagnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, & ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissance : du 3 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie royale
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt, par forme de loterie, remboursable en huit années

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt, par forme de loterie, remboursable en huit années PDF Author: France. Conseil d'État
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Category : Finance
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