Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les travaux des grandes routes qui s'exécutoient ci-devant par corvée dans la généralité de Berri, le seront à l'avenir à prix d'argent. Du 13 avril 1781. Extrait des registres du Conseil, d'état PDF Download

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Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les travaux des grandes routes qui s'exécutoient ci-devant par corvée dans la généralité de Berri, le seront à l'avenir à prix d'argent. Du 13 avril 1781. Extrait des registres du Conseil, d'état

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les travaux des grandes routes qui s'exécutoient ci-devant par corvée dans la généralité de Berri, le seront à l'avenir à prix d'argent. Du 13 avril 1781. Extrait des registres du Conseil, d'état PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les travaux des grandes routes qui s'exécutoient ci-devant par corvée dans la généralité de Berri, le seront à l'avenir à prix d'argent. Du 13 avril 1781. Extrait des registres du Conseil, d'état

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les travaux des grandes routes qui s'exécutoient ci-devant par corvée dans la généralité de Berri, le seront à l'avenir à prix d'argent. Du 13 avril 1781. Extrait des registres du Conseil, d'état PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Fer-blancs en feuilles, doubles ou simples, venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, Quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avoient été imposés par l'Arrêt du 3 Juillet 1692

Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Fer-blancs en feuilles, doubles ou simples, venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, Quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avoient été imposés par l'Arrêt du 3 Juillet 1692 PDF Author:
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