Arrest du Conseil d'État du roi

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise le sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris, & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêt seulement

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui autorise le sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris, & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêts seulement. Du 14 octobre 1767

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Arrest du Conseil d'état du roi

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Arrest du conseil d'etat du roi

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Arrest du Conseil d'État du roi

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