Arrest du Conseil d'État du Roi, qui affranchit différens droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774 PDF Download

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui affranchit différens droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui affranchit différens droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774 PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui affranchit différens droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui affranchit différens droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis. Du 15 septembre 1774 PDF Author: France. Conseil d'État (13..-1791).
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Jugoslavica Usque Ad Annum MDC

Jugoslavica Usque Ad Annum MDC PDF Author: Josip Badalić
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Category : Printing
Languages : en
Pages : 594

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Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que les droits de visite, de marque [et] de contrôle, perçus sur chaque pièce de Draps ... seront affranchis des Trois deniers pour livre ...

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que les droits de visite, de marque [et] de contrôle, perçus sur chaque pièce de Draps ... seront affranchis des Trois deniers pour livre ... PDF Author:
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Languages : en
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Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage et autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi et affermés, ou régis pour son compte ou tenus à titre d'engagement, et sous faculté de rachat, ou attribués à des offices et commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée et perception des huit sous pour livre

Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage et autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi et affermés, ou régis pour son compte ou tenus à titre d'engagement, et sous faculté de rachat, ou attribués à des offices et commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée et perception des huit sous pour livre PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest Du Conseil d'État Du Roi, Qui révoque les Lettres de privilège obtenues pour le Livre intitulé: Endyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, Arts & Métiers, par une Société de gens de Lettres

Arrest Du Conseil d'État Du Roi, Qui révoque les Lettres de privilège obtenues pour le Livre intitulé: Endyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, Arts & Métiers, par une Société de gens de Lettres PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 22

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Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que la perception des droits de Régie, confiée aux Corps & Communautés, sera faites par l'Adjudicataire des Fermes

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que la perception des droits de Régie, confiée aux Corps & Communautés, sera faites par l'Adjudicataire des Fermes PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 4

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Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Fer-blancs en feuilles, doubles ou simples, venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, Quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avoient été imposés par l'Arrêt du 3 Juillet 1692

Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Fer-blancs en feuilles, doubles ou simples, venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, Quatre livres par quintal, au lieu des droits auxquels ils avoient été imposés par l'Arrêt du 3 Juillet 1692 PDF Author:
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Languages : en
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Arrest du Conseil d'État du roi

Arrest du Conseil d'État du roi PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'État du roi

Arrest du Conseil d'État du roi PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que, conformément à l'Edit du mois d'août 1781, il sera perçu dix sols pour livre en sus du principal des droits sur l'amidon & la poudre à poudrer

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que, conformément à l'Edit du mois d'août 1781, il sera perçu dix sols pour livre en sus du principal des droits sur l'amidon & la poudre à poudrer PDF Author: France. Conseil d'État
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