Arrêt du Conseil d'état du roi qui accorde une prime d'encouragement aux armateurs françois, qui feront préparer & porter dans les ports du royaume les rogues provenant de leur pêche

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Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde une prime d'encouragement aux armateurs français qui feront préparer et porter dans les ports du royaume des rogues provenant de leur pêche

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues seches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal : du 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde des Primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des Morues sèches de pêche nationale dans les îles du Vent et sous le Vent, ainsi que dans les Ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne et de Portugal. Du 18 septembre 1785

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocinas françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal : du 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal

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Arrest du conseil d'éstat du roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des Morues sèches de pêche nationale dans les isles du vent et sous le vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne et de Portugal, du 18 Septembre 1785

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Arrêt ... qui accorde primes d'encouragement aux négocians françois, qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les Îles du Vent et sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe. 18 sept. 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationale

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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les denrées et marchandises qui composeront la cargaison des navires françois repris sur les anglois, et conduits directement dans les ports du royaume, sans avoir touché à aucum port étranger, ne seront point sujettes au règlement du 7 août 1744 ...

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