Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 30 septembre 1753. Qui cassent la sentence du Châtelet de Paris, du 28 septembre 1753 ; & déclarent nulle la délibération du Châtelet du même jour. Registrées en la Chambre des vacations le 5 octobre 1753. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Arrest du Conseil d'etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 30 Septembre 1753. Qui cassent la sentence du Châtelet de Paris, du 28 septembre 1753; & déclarent nulle la déliberation du Châtelet du même jour. Registrées en la Chambre des vacations le 5 Octobre 1753. Extrait des registres du Conseil d'etat

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Arrest De La Chambre Des Vacations

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Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui

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Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier 1762, qui permettent à l'Hôpital royal des Invalides de la Marine, de faire un emprunt de trois millions de livres

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Arrest de la Chambre des vacations, portant enregistrement de l'arrêt du Conseil du 30 septembre 1753, & des lettres patentes sur icelui : et commission à des députés de ladite chambre, à l'effet de se transporter au Châtelet, pour y fair exécuter ledit arrêt du conseil, lesdites lettres patentes & arrêt de la chambre

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Arrest du Conseil d'état du Roi, et Lettres patentes sur icelui

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, et Lettres patentes sur icelui, donnés à Marly les 3. & 24. février 1733

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