Arrêt du conseil d'Etat du roi et lettres patentes enrégistrées, portant que Maître François-Louis de Grandchamp jouira, à commencer du premier janvier mil six cent quatre-vingt-treize, des gages des offices de chevalier d'honneur qui restent à vendre

Arrêt du conseil d'Etat du roi et lettres patentes enrégistrées, portant que Maître François-Louis de Grandchamp jouira, à commencer du premier janvier mil six cent quatre-vingt-treize, des gages des offices de chevalier d'honneur qui restent à vendre PDF Author:
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Languages : fr
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes, qui commettent Monsieur Herault, lieutenant general de police, pour instruire & juger le procès en dernier ressort, aux auteurs, imprimeurs & distributeurs d'un ecrit imprimé, intitulé Memoire presenté par trente curez de la ville de Paris, à S. E. Monseigneur le cardinal de Noailles,... au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes, qui commettent Monsieur Herault, lieutenant general de police, pour instruire & juger le procès en dernier ressort, aux auteurs, imprimeurs & distributeurs d'un ecrit imprimé, intitulé Memoire presenté par trente curez de la ville de Paris, à S. E. Monseigneur le cardinal de Noailles,... au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 PDF Author:
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Arrest du conseil d'état du roi... du vingt-sept février mil sept cent soixante dix huit...

Arrest du conseil d'état du roi... du vingt-sept février mil sept cent soixante dix huit... PDF Author:
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Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1777-1800

Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1777-1800 PDF Author:
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Category : Economics
Languages : en
Pages : 476

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Arrest de la cour de Parlement, qui renouvelle les dispositions des ordonnance & arrêts de réglement, concernant les huissiers du Parlement... Du six avril mil sept cent quatre-vingt-un

Arrest de la cour de Parlement, qui renouvelle les dispositions des ordonnance & arrêts de réglement, concernant les huissiers du Parlement... Du six avril mil sept cent quatre-vingt-un PDF Author: France
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Languages : fr
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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province des Trois-Evêchés, il sera payé ... une somme de quatre-vingt-trois mille neuf cents soixante-dix-neuf livres ... Du 25 Avril 1774

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province des Trois-Evêchés, il sera payé ... une somme de quatre-vingt-trois mille neuf cents soixante-dix-neuf livres ... Du 25 Avril 1774 PDF Author:
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Pages : 6

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, en ce qui concerne les intérêts dans les fermes ; et réunit au profit de Sa Majesté la moitié du bénéfice des dites fermes. Du 17 avril 1759 PDF Author: France
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Arrest de la cour de Parlement, concernant les reconnoissances & levées des scellés, descriptions & inventaires, tant en matieres civiles que criminelles... Du six mai mil sept cent quatre-vingt

Arrest de la cour de Parlement, concernant les reconnoissances & levées des scellés, descriptions & inventaires, tant en matieres civiles que criminelles... Du six mai mil sept cent quatre-vingt PDF Author: France
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Languages : fr
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Lettres-patentes données du propre mouvement du roi, sur l'arrêt du Conseil d'Etat donné le même jour, qui casse & annule les jugemens qualifiés d'arrêts, ainsi que toute la procédure qui les a précédés & suivis, faits par les officiers de la Cour des Monnoies, Sénéchaussée & Siege Présidial de Lyon, qui ont adopté & signé le procès-verbal du 5 mars, & autres actes subséquens ; a fait défenses auxdits officiers & à tous autres de donner suite auxdits actes, procédures & jugemens, à peine de nullité, cassation & 1000 livres d'amende. Du 30 avril 1770

Lettres-patentes données du propre mouvement du roi, sur l'arrêt du Conseil d'Etat donné le même jour, qui casse & annule les jugemens qualifiés d'arrêts, ainsi que toute la procédure qui les a précédés & suivis, faits par les officiers de la Cour des Monnoies, Sénéchaussée & Siege Présidial de Lyon, qui ont adopté & signé le procès-verbal du 5 mars, & autres actes subséquens ; a fait défenses auxdits officiers & à tous autres de donner suite auxdits actes, procédures & jugemens, à peine de nullité, cassation & 1000 livres d'amende. Du 30 avril 1770 PDF Author:
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