Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne quelques augmentations & suppressions de Droits sur plusieurs espèces de Cuivres. Du dix-neuf Décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Download

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne quelques augmentations & suppressions de Droits sur plusieurs espèces de Cuivres. Du dix-neuf Décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne quelques augmentations & suppressions de Droits sur plusieurs espèces de Cuivres. Du dix-neuf Décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne quelques augmentations & suppressions de Droits sur plusieurs espèces de Cuivres. Du dix-neuf Décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne quelques augmentations & suppressions de Droits sur plusieurs espèces de Cuivres. Du dix-neuf Décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui accorde une Prime d'encouragement aux Armateurs François, qui seront préparer & porter dans les Ports du Royaume les rogues provenant de leur pêche. Du vingt-neuf Mars mil sept cent quatre-vingt-huit. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui accorde une Prime d'encouragement aux Armateurs François, qui seront préparer & porter dans les Ports du Royaume les rogues provenant de leur pêche. Du vingt-neuf Mars mil sept cent quatre-vingt-huit. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Author: France
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Arrest du conseil d'état du roi... du vingt-sept février mil sept cent soixante dix huit...

Arrest du conseil d'état du roi... du vingt-sept février mil sept cent soixante dix huit... PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend pendant un an le payememt des billets des fermes générales, et qui leur attribue cinq puor cent des sommes y contenues, pour dédommagememt du retard de leur payement

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend pendant un an le payememt des billets des fermes générales, et qui leur attribue cinq puor cent des sommes y contenues, pour dédommagememt du retard de leur payement PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui accorde un dernier delay aux receveurs generaux des domaines, pour rapporter sur leurs comptes l'estat en détail de la consistance & revenus des domaines. Du 31. juillet 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui accorde un dernier delay aux receveurs generaux des domaines, pour rapporter sur leurs comptes l'estat en détail de la consistance & revenus des domaines. Du 31. juillet 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dues à la Compagnie des Indes, aux isles de France & de Bourbon. Du treize février mil sept cent soixante-quinze

Arrest du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dues à la Compagnie des Indes, aux isles de France & de Bourbon. Du treize février mil sept cent soixante-quinze PDF Author: France
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de Sacremens, Du 23 Août 1752

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'Église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de Sacremens, Du 23 Août 1752 PDF Author:
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui fait défenses à toutes personnes sans caractère, même aux propriétaires ou héritiers, de faire personnellement l'exposition, vente & adjudication à l'encan, d'aucuns biens-meubles; & ordonne aux Huissiers & Sergens d'acquitter, aux Bureaux dans l'arrondissement desquels les ventes auront été faites, les quatre deniers pour livre du montant d'icelles, dans les délais fixés pour le contrôle, sous peine de mille livres d'amende, &c

ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui fait défenses à toutes personnes sans caractère, même aux propriétaires ou héritiers, de faire personnellement l'exposition, vente & adjudication à l'encan, d'aucuns biens-meubles; & ordonne aux Huissiers & Sergens d'acquitter, aux Bureaux dans l'arrondissement desquels les ventes auront été faites, les quatre deniers pour livre du montant d'icelles, dans les délais fixés pour le contrôle, sous peine de mille livres d'amende, &c PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que ceux qui leveront des offices de maires, prêteront serment, et seront receus pardevant les commissaires départis dans les provinces, et regle les frais d'enregistrement aux greffes des bureaux des finances, et hôtels de ville. Du vingtiéme janvier 1693. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que ceux qui leveront des offices de maires, prêteront serment, et seront receus pardevant les commissaires départis dans les provinces, et regle les frais d'enregistrement aux greffes des bureaux des finances, et hôtels de ville. Du vingtiéme janvier 1693. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
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