Arrest du Conseil d'Estat, portant le prix que les maistres & fermiers des Monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, & vaisselles d'or & d'argent à vendre. Registré en la cour des Monnoyes par arrest du 22 septembre 1636 PDF Download

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Arrest du Conseil d'Estat, Portant le prix que les maistres et Fermiers des Monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, et vaisselles d'or et d'argent à vendre ...

Arrest du Conseil d'Estat, Portant le prix que les maistres et Fermiers des Monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, et vaisselles d'or et d'argent à vendre ... PDF Author:
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Arrest Du Conseil, Sur la Requeste du Fermier de la Marque d'Or & d'Argent, en cassation de celuy de la Cour des Aydes du neuf du present mois; qui Ordonne que les 13. Plats & 12. Assiettes d'Argent, saisis par les Commis ... confisquez par Sentence de l'Election du quatre Aoust dernier ... seront remis au Greffe de la Cour des Monnoyes, pour estre le Titre jugé, & que le Procureur General de la Cour des Aydes envoyera dans quinzaine les motifs dudit Arrest de la Cour des Aydes ...

Arrest Du Conseil, Sur la Requeste du Fermier de la Marque d'Or & d'Argent, en cassation de celuy de la Cour des Aydes du neuf du present mois; qui Ordonne que les 13. Plats & 12. Assiettes d'Argent, saisis par les Commis ... confisquez par Sentence de l'Election du quatre Aoust dernier ... seront remis au Greffe de la Cour des Monnoyes, pour estre le Titre jugé, & que le Procureur General de la Cour des Aydes envoyera dans quinzaine les motifs dudit Arrest de la Cour des Aydes ... PDF Author:
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Arrest de la Cour des Monnoyes, portant le prix du marc d'or et d'argent

Arrest de la Cour des Monnoyes, portant le prix du marc d'or et d'argent PDF Author: France. Cour des Monnaies
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Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës

Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës PDF Author:
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Arrest de la cour des monnoyes, qui défend a toutes personnes de faire des recherches, amas et enlévemens de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser: et d'éxercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume ou autrement, de quelque manière que ce soit, sur les peines y contenues

Arrest de la cour des monnoyes, qui défend a toutes personnes de faire des recherches, amas et enlévemens de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser: et d'éxercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume ou autrement, de quelque manière que ce soit, sur les peines y contenues PDF Author:
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Arrest de la cour des monnoyes

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Arrest Du Conseil Et Lettres Patentes, Enregistrées en la Cour Des Monnoyes, Portant Règlement Pour la Fonte & L'échange Des Matières D'argent Tenant Or Extrait Des Registres Du Conseil D'Etat

Arrest Du Conseil Et Lettres Patentes, Enregistrées en la Cour Des Monnoyes, Portant Règlement Pour la Fonte & L'échange Des Matières D'argent Tenant Or Extrait Des Registres Du Conseil D'Etat PDF Author:
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