Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars prochain, le terme fixé par celuy du 15. septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de sa Majesté. Du 8. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Download

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars prochain, le terme fixé par celuy du 15. septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de sa Majesté. Du 8. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars prochain, le terme fixé par celuy du 15. septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de sa Majesté. Du 8. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars prochain, le terme fixé par celuy du 15. septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de sa Majesté. Du 8. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars prochain, le terme fixé par celuy du 15. septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de sa Majesté. Du 8. decembre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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A-Buckley

A-Buckley PDF Author: Library of Congress. Catalog Publication Division
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Category : Microforms
Languages : en
Pages : 790

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Arrest du Conseil d'Estat du roy

Arrest du Conseil d'Estat du roy PDF Author: France. Conseil d'État
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Pages : 3

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National Register of Microform Masters

National Register of Microform Masters PDF Author:
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Category : Books on microfilm
Languages : en
Pages : 784

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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui proroge et continue l'ouverture des bureaux pour le payement du droit annuel des officiers des sièges présidiaux et autres compris dans la déclaration du vingt-sept octobre 1693 jusqu'au dernier mai 1695

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui proroge et continue l'ouverture des bureaux pour le payement du droit annuel des officiers des sièges présidiaux et autres compris dans la déclaration du vingt-sept octobre 1693 jusqu'au dernier mai 1695 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont emp̂ché de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payement : du 14 avril 1770 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont emp̂ché de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payement : du 14 avril 1770 : extrait des registres du Conseil d'État PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie royale
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Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui proroge jusqu'au premier mai prochain, le dľai port ̌par l'Arrt̊ du 23. janvier dernier, pour la conversion en rentes sur les aydes & gabelles, des recepissez & billets des directeurs des Monoyes

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui proroge jusqu'au premier mai prochain, le dľai port ̌par l'Arrt̊ du 23. janvier dernier, pour la conversion en rentes sur les aydes & gabelles, des recepissez & billets des directeurs des Monoyes PDF Author: France. Conseil d'Etat
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au 26. may prochain le delay de deux mois indiqu ̌par l'Arrest du 26. janvier dernier, pour la representation des contracts, papiers, et autres effets y mentionnez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au 26. may prochain le delay de deux mois indiqu ̌par l'Arrest du 26. janvier dernier, pour la representation des contracts, papiers, et autres effets y mentionnez PDF Author: France. Conseil d'Etat
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Arrest ... qui proroge jusqu'au dernier mars 1722. le terme porté par celuy du 16. septembre 1721. pour le payement des droits des changeurs. Et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes, si ce n'est dans les bureaux

Arrest ... qui proroge jusqu'au dernier mars 1722. le terme porté par celuy du 16. septembre 1721. pour le payement des droits des changeurs. Et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes, si ce n'est dans les bureaux PDF Author: France. Conseil D'Etat
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Arrest du conseil d'etat du roy, Qui proroge jusqu'au dernier jour d'Aoust prochain

Arrest du conseil d'etat du roy, Qui proroge jusqu'au dernier jour d'Aoust prochain PDF Author:
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