Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne Qu'outre Les Commis Nommez Par Les Arrests Des 3 Juin & 31 Aoust Derniers, Pour la Signature Des Billets de la Banque de Mille Livres, Cent Livres & Dix Livres, Lesdits Billets Pourront Estre Signez Par Les S PDF Download

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Arrest ... qui ordonne qu'outre les commis nommez par les arrests des 3. juin & 31. aoust derniers pour la signature des billets de la banque de mille livres, cent livres & dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, de Ricard

Arrest ... qui ordonne qu'outre les commis nommez par les arrests des 3. juin & 31. aoust derniers pour la signature des billets de la banque de mille livres, cent livres & dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, de Ricard PDF Author: France. Conseil D'Etat
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrest ... qui ordonne qu'outre les ommis nommez ... pour la signature des billets de la banque de mille livres, cent livres, et dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, De Ricard ... Du 24 octobre 1719

Arrest ... qui ordonne qu'outre les ommis nommez ... pour la signature des billets de la banque de mille livres, cent livres, et dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, De Ricard ... Du 24 octobre 1719 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui commet les S.rs Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin & Mayeux, pour signer concurremment avec ceux nommés par les precedens arrests, les billets de banque de mille livres, & de cent livres. Du 14. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui commet les S.rs Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin & Mayeux, pour signer concurremment avec ceux nommés par les precedens arrests, les billets de banque de mille livres, & de cent livres. Du 14. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 13. juillet & 15. septembre derniers, portant reglement pour la maniere dont les billets de commerce & lettres de change doivent être acquittés. Et condamne les Srs Studer & Begon, chacun en cinq cens livres d'amende au profit de la Compagnie des Indes. Du 22. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 13. juillet & 15. septembre derniers, portant reglement pour la maniere dont les billets de commerce & lettres de change doivent être acquittés. Et condamne les Srs Studer & Begon, chacun en cinq cens livres d'amende au profit de la Compagnie des Indes. Du 22. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux arrests des 31. aoust & 26. octobre derniers, sans aucune exception , seront remboursées ; sauf aux rentiers ; qui n'auront pû ou voulu recevoir leur remboursement, à reduire leurs rentes à raison de deux pour cent. Du 6. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux arrests des 31. aoust & 26. octobre derniers, sans aucune exception , seront remboursées ; sauf aux rentiers ; qui n'auront pû ou voulu recevoir leur remboursement, à reduire leurs rentes à raison de deux pour cent. Du 6. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 28 juillet dernier & 2. du present mois de septembre ; en consequence que tant les notaires & autres depositaires, soit par authorité de justice ou autrement, que les débiteurs de billets à ordre & lettres de change écheûs en l'année 1720. seront tenus sous les peines portées par lesdits arrests, de faire dans le premier novembre prochain l'employ en rentes sur les tailles... Du 27. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que tous les effets dont la representation & le visa, ont été ordonnés, & qui n'ont pas été representés & visés, demeureront nuls, éteints & supprimés, sans que les proprietaires d'iceux en puissent jamais pretendre ni reperer aucune valeur . Et fait deffenses de les exposer, vendre, ou faire vendre, échanger ou negocier, à peine de trois mille livres d'amende. Du 10. aoust 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que tous les effets dont la representation & le visa, ont été ordonnés, & qui n'ont pas été representés & visés, demeureront nuls, éteints & supprimés, sans que les proprietaires d'iceux en puissent jamais pretendre ni reperer aucune valeur . Et fait deffenses de les exposer, vendre, ou faire vendre, échanger ou negocier, à peine de trois mille livres d'amende. Du 10. aoust 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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