Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que toutes les poursuites et diligences nécessaires pour le recouvrement de ce qui reste dû du tiers du revenu des bénéfices destiné à la subsistance des nouveaux convertis seront faites à la requeste des sieurs Boucher et de Choloy. Du 4 septembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que toutes les poursuites et diligences nécessaires pour le recouvrement de ce qui reste dû du tiers du revenu des bénéfices destiné à la subsistance des nouveaux convertis seront faites à la requeste des sieurs Boucher et de Choloy. Du 4 septembre 1717 PDF Author: France
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