Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à quarante livres du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les toiles de coton... et autres marchandises semblables et permises, provenant des ventes de la Compagnie des Indes... Du 21, Juillet 1733. [Signé Guyot] PDF Download

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à quarante livres du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les toiles de coton... et autres marchandises semblables et permises, provenant des ventes de la Compagnie des Indes... Du 21, Juillet 1733. [Signé Guyot]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à quarante livres du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les toiles de coton... et autres marchandises semblables et permises, provenant des ventes de la Compagnie des Indes... Du 21, Juillet 1733. [Signé Guyot] PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à quarante livres du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les toiles de coton... et autres marchandises semblables et permises, provenant des ventes de la Compagnie des Indes... Du 21, Juillet 1733. [Signé Guyot]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à quarante livres du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les toiles de coton... et autres marchandises semblables et permises, provenant des ventes de la Compagnie des Indes... Du 21, Juillet 1733. [Signé Guyot] PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches, et de trois livres lorsqu'il sera moulu

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches, et de trois livres lorsqu'il sera moulu PDF Author: Francia Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame (sic), sur les Cotons en laine venant des Iles, & à dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons filés ... Du 17 Août 1751. (Signé de Vougny)

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame (sic), sur les Cotons en laine venant des Iles, & à dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons filés ... Du 17 Août 1751. (Signé de Vougny) PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise, et ordonne que les mêmes fils venant de l'étranger acquitteront les droits d'entrée à raison de dix livres du cent pesant, à l'exception de ceux des fabriques de Hollande ...

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant, les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise, et ordonne que les mêmes fils venant de l'étranger acquitteront les droits d'entrée à raison de dix livres du cent pesant, à l'exception de ceux des fabriques de Hollande ... PDF Author: Francia Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui modere à quatorze livres de cent pesant, les droits d'entrées des cinq grosses Fermes, et de la Douanne de Lyon, sur les plumes d'Autruche appellées petit noir à pointe platte. Du 27. Janvier 1733. [Signé Phelypeaux]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui modere à quatorze livres de cent pesant, les droits d'entrées des cinq grosses Fermes, et de la Douanne de Lyon, sur les plumes d'Autruche appellées petit noir à pointe platte. Du 27. Janvier 1733. [Signé Phelypeaux] PDF Author: France
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