Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Défend & Prohibe L'entrée Dans Le Royaume, Pays, Terres, & Seigneuries de L'obéïssance de Sa Majesté de Toutes Sortes de Denrées Epiceries & Autres, Marchandises de Quelque Qualité Que Ce Soit, Du Crû PDF Download

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Défend & Prohibe L'entrée Dans Le Royaume, Pays, Terres, & Seigneuries de L'obéïssance de Sa Majesté de Toutes Sortes de Denrées Epiceries & Autres, Marchandises de Quelque Qualité Que Ce Soit, Du Crû PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Défend & Prohibe L'entrée Dans Le Royaume, Pays, Terres, & Seigneuries de L'obéïssance de Sa Majesté de Toutes Sortes de Denrées Epiceries & Autres, Marchandises de Quelque Qualité Que Ce Soit, Du Crû

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Défend & Prohibe L'entrée Dans Le Royaume, Pays, Terres, & Seigneuries de L'obéïssance de Sa Majesté de Toutes Sortes de Denrées Epiceries & Autres, Marchandises de Quelque Qualité Que Ce Soit, Du Crû PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les etoffes d'or, d'argent & de soye, & sur les papiers, cartes, cartons, & cartes à jouër : et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine & de fil... Du 24 decembre 1701 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant défenses aux religieux d'executer les obédiences des generaux de leurs ordres, sans le consentement de leurs provinciaux ; & que les sentences, decrets, ordonnances, & autres rescripts desdits generaux ne pourront estre executés dans le royaume, sans estre authorisés par lettres patentes de sa majesté

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant défenses aux religieux d'executer les obédiences des generaux de leurs ordres, sans le consentement de leurs provinciaux ; & que les sentences, decrets, ordonnances, & autres rescripts desdits generaux ne pourront estre executés dans le royaume, sans estre authorisés par lettres patentes de sa majesté PDF Author: France
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté conserve les ecclesiastiques de son Royaume en la joüissance du privilege qu'ils ont de vendre en gros ou en détail en leurs maisons, les vins, cidres, & autres boissons provenant de leur creu, sans payer aucun droit d'aydes. Avec défenses de les y contraindre, à peine de deux mille livres d'amende. Du 28 janvier 1651. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté conserve les ecclesiastiques de son Royaume en la joüissance du privilege qu'ils ont de vendre en gros ou en détail en leurs maisons, les vins, cidres, & autres boissons provenant de leur creu, sans payer aucun droit d'aydes. Avec défenses de les y contraindre, à peine de deux mille livres d'amende. Du 28 janvier 1651. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Portant que dans les Villes & Bourgs dans lesquels il se leve aux Entrées des Droits sur le Pied-Fourché ou autres, soit au profit de Sa Majesté, soit au profit des Vilees ... Du 24. May 1704

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Portant que dans les Villes & Bourgs dans lesquels il se leve aux Entrées des Droits sur le Pied-Fourché ou autres, soit au profit de Sa Majesté, soit au profit des Vilees ... Du 24. May 1704 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignées, ensemble tous Papierss gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries & autres aussi désignés dans ledit Arrêt, venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du Quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoyées à l'Étranger, que Dix sols du cent pesant, & qu'elles pourront circuler librement dans les différentes Provinces du Royaume en exemption des droits : Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses. Du 27 Février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État PDF Author: France
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Arrest du conseil d'état du roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux ... sur les laines non filées, les cotons en laine ... venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750

Arrest du conseil d'état du roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locaux ... sur les laines non filées, les cotons en laine ... venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750 PDF Author:
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