Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Commet Les Srs. Benezet, Chapuy, Buffart, Mayet ... & Garand, Pour Signer Les Billets de Banque de Mille Livres & de Cent Livres, Pour Les Srs. Bourgeois, Fenellon & Du Revest Officiers de la Banque Du 13 Mars 1720 PDF Download

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Commet Les Srs. Benezet, Chapuy, Buffart, Mayet ... & Garand, Pour Signer Les Billets de Banque de Mille Livres & de Cent Livres, Pour Les Srs. Bourgeois, Fenellon & Du Revest Officiers de la Banque Du 13 Mars 1720

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Arrest ... qui commet les Srs. Benezet, Chapuy, Buffart [etc.] pour signer les billets de banque de mille livres & de cent livres, pour les Srs. Bourgeois, Fenellon, & du Revest officiers de la banque. Du 13. Mars 1720

Arrest ... qui commet les Srs. Benezet, Chapuy, Buffart [etc.] pour signer les billets de banque de mille livres & de cent livres, pour les Srs. Bourgeois, Fenellon, & du Revest officiers de la banque. Du 13. Mars 1720 PDF Author: France. Conseil D'Etat
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les recepissés qui ont été delivrés par les directeurs des comptes en banque dans les provinces, pour valeur des billets de banque de mille livres & de dix mille livres, lesdits recepissés portant promesse de fournir des actions & des dixiémes d'actions rentieres, seront visés par les commissaires du Conseil. Du 18. may 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest ... qui commet les Srs. Marguerit, de Ville [etc.] pour signer concurremment avec ceux nommez par les precedens arrests, les billets de banque de mille livres & de cent livres. Du 14. Fevrier 1720

Arrest ... qui commet les Srs. Marguerit, de Ville [etc.] pour signer concurremment avec ceux nommez par les precedens arrests, les billets de banque de mille livres & de cent livres. Du 14. Fevrier 1720 PDF Author: France. Conseil D'Etat
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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui commet les S.rs Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin & Mayeux, pour signer concurremment avec ceux nommés par les precedens arrests, les billets de banque de mille livres, & de cent livres. Du 14. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui commet les S.rs Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin & Mayeux, pour signer concurremment avec ceux nommés par les precedens arrests, les billets de banque de mille livres, & de cent livres. Du 14. fevrier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Commet Les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin, & Mayeux Pour Signer Concurremment Avec Ceux Nommez Par Les Precedens Arrests, Les Billets de Banque de Mille Livres & de Cent Livres Du 14 Fevrier 1

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Commet Les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin, & Mayeux Pour Signer Concurremment Avec Ceux Nommez Par Les Precedens Arrests, Les Billets de Banque de Mille Livres & de Cent Livres Du 14 Fevrier 1 PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Autorise Les Srs. de la Nauze, Blondel, Du Vivier, Rolland, Granet, & Manis À Signer Indistinctement Les Billets de Banque de Mille Livres, de Cent Livres, Et de Dix Livres Du 14 Octobre 1719

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Autorise Les Srs. de la Nauze, Blondel, Du Vivier, Rolland, Granet, & Manis À Signer Indistinctement Les Billets de Banque de Mille Livres, de Cent Livres, Et de Dix Livres Du 14 Octobre 1719 PDF Author:
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Arrest ... qui ordonne qu'outre les ommis nommez ... pour la signature des billets de la banque de mille livres, cent livres, et dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, De Ricard ... Du 24 octobre 1719

Arrest ... qui ordonne qu'outre les ommis nommez ... pour la signature des billets de la banque de mille livres, cent livres, et dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, De Ricard ... Du 24 octobre 1719 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
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