Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ouvrage ayant pour titre, Traité de l'amour de Dieu, tiré des livres saints. Du 31. aoust 1732 PDF Download

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ouvrage ayant pour titre, Traité de l'amour de Dieu, tiré des livres saints. Du 31. aoust 1732

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ouvrage ayant pour titre, Traité de l'amour de Dieu, tiré des livres saints. Du 31. aoust 1732

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prise de possession du bail des fermes generales-unies, sous le nom de Maistre Nicolas Desboves, pendant six années, qui commenceront au premier octobre 1732... Du 9, Septembre 1732. [Signé Guyot].

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prise de possession du bail des fermes generales-unies, sous le nom de Maistre Nicolas Desboves, pendant six années, qui commenceront au premier octobre 1732... Du 9, Septembre 1732. [Signé Guyot]. PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que toutes les instances et affaires restantes à finir du bail de Pierre Carlier, commencé le premier Octobre 1726 seront continuées, reprises, poursuivies, instruites, jugées et réglées, sous le nom de Nicolas-Adrien Bonnemain, en la maniére accoûtumée, comme elles l'auroient pû être sous celui dudit Carlier

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que toutes les instances et affaires restantes à finir du bail de Pierre Carlier, commencé le premier Octobre 1726 seront continuées, reprises, poursuivies, instruites, jugées et réglées, sous le nom de Nicolas-Adrien Bonnemain, en la maniére accoûtumée, comme elles l'auroient pû être sous celui dudit Carlier PDF Author: Francia Conseil d'État
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Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse celui du Conseil supérieur du Roussillon, du 24 novembre précédent, rendu sur le réquisitoire du procureur général de ladite cour ; par lequel il est ordonné qu'il sera informé contre Nicolas Desboves adjudicataire de la ferme du tabac, et ses commis, à l'occasion des deux sols par livre pesant de tabac, qu'il perçoit pour les frais de ficellage, en vertu de l'arrêt du 28 novembre 1730, sera exécuté selon la forme et teneur ; et en conséquence permet au fermier et à ses commis, de continuer à percevoir lesdits deux sols par livre pesant de tabac qui sera vendu, ficellé, et ce outre et par-dessus les prix réglés par la déclaration du premier août 1721 ; et fait deffenses au procureur général de ladite cour de Roussillon, de faire aucunes poursuites ni informations pour raison de ce, contre ledit Desboves et ses commis ; et si aucunes ont été faites, les déclare nulles et de nul effet

Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse celui du Conseil supérieur du Roussillon, du 24 novembre précédent, rendu sur le réquisitoire du procureur général de ladite cour ; par lequel il est ordonné qu'il sera informé contre Nicolas Desboves adjudicataire de la ferme du tabac, et ses commis, à l'occasion des deux sols par livre pesant de tabac, qu'il perçoit pour les frais de ficellage, en vertu de l'arrêt du 28 novembre 1730, sera exécuté selon la forme et teneur ; et en conséquence permet au fermier et à ses commis, de continuer à percevoir lesdits deux sols par livre pesant de tabac qui sera vendu, ficellé, et ce outre et par-dessus les prix réglés par la déclaration du premier août 1721 ; et fait deffenses au procureur général de ladite cour de Roussillon, de faire aucunes poursuites ni informations pour raison de ce, contre ledit Desboves et ses commis ; et si aucunes ont été faites, les déclare nulles et de nul effet PDF Author:
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