Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues seches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal : du 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Download

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues seches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal : du 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues seches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal : du 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Paris : De l'Imp. de P.G. Simon & N.H. Nyon
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Languages : fr
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues seches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal : du 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues seches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal : du 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Paris : De l'Imp. de P.G. Simon & N.H. Nyon
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Arrest du conseil d'éstat du roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des Morues sèches de pêche nationale dans les isles du vent et sous le vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne et de Portugal, du 18 Septembre 1785

Arrest du conseil d'éstat du roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des Morues sèches de pêche nationale dans les isles du vent et sous le vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne et de Portugal, du 18 Septembre 1785 PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde des Primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des Morues sèches de pêche nationale dans les îles du Vent et sous le Vent, ainsi que dans les Ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne et de Portugal. Du 18 septembre 1785

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde des Primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des Morues sèches de pêche nationale dans les îles du Vent et sous le Vent, ainsi que dans les Ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne et de Portugal. Du 18 septembre 1785 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrêt ... qui accorde primes d'encouragement aux négocians françois, qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les Îles du Vent et sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe. 18 sept. 1785

Arrêt ... qui accorde primes d'encouragement aux négocians françois, qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les Îles du Vent et sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe. 18 sept. 1785 PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocinas françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal : du 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocinas françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal : du 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie royale
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Pages : 10

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale, à Cinquante quintaux au moins, pour obtenir les primes d'encouragement accordées par Arrêt du 18 septembre dernier. Du 5 Février 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale, à Cinquante quintaux au moins, pour obtenir les primes d'encouragement accordées par Arrêt du 18 septembre dernier. Du 5 Février 1786 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du conseil d'éstat du roi, portant a cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux isles de l'Amérique du vent et sous le vent, du 25 Septembre 1785

Arrest du conseil d'éstat du roi, portant a cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux isles de l'Amérique du vent et sous le vent, du 25 Septembre 1785 PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui porte a huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'Arrêt du 25 septembre 1785, sur la Morue seche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent et sous le Vent; et à Douze livres la Prime de Dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue seche de pêche françoise, importée aux mêmes isles. Du 11 février 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui porte a huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'Arrêt du 25 septembre 1785, sur la Morue seche de pêche étrangère importée aux Isles du Vent et sous le Vent; et à Douze livres la Prime de Dix livres accordée par l'arrêt du 18 du même mois, par quintal de morue seche de pêche françoise, importée aux mêmes isles. Du 11 février 1787 PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les chargemens de morue de pc̊he nationale, ̉cinquante quintaux, au moins, pour obtenir les primes d'encouragemens accorděs par arrt̊ du 18 septembre dernier, du 5 fv̌rier 1786

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les chargemens de morue de pc̊he nationale, ̉cinquante quintaux, au moins, pour obtenir les primes d'encouragemens accorděs par arrt̊ du 18 septembre dernier, du 5 fv̌rier 1786 PDF Author: France. Conseil d'Etat
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent & sous le Vent

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent & sous le Vent PDF Author: France. Conseil d'État
Publisher: A Paris : De l'Imprimerie royale
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Category : Fish trade
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