Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet) PDF Download

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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet)

Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet) PDF Author: Paris
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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet)

Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet) PDF Author: Paris
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous Colonels, Capitaines, Lieutenans, Officiers & Gardes des Portes de cette Ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes... que par les Portes Sainct Iacques & Saint-Denis... (29 janv. 1649 Signé Guyet)

Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous Colonels, Capitaines, Lieutenans, Officiers & Gardes des Portes de cette Ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes... que par les Portes Sainct Iacques & Saint-Denis... (29 janv. 1649 Signé Guyet) PDF Author: Paris
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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous Quinqualiers, Armuriers & autres Marchands de cette Ville... de cacher, receler ou destourner les Armes qu'ils ont en leur possession... (4 févr. 1649 Signé Radigue)

Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous Quinqualiers, Armuriers & autres Marchands de cette Ville... de cacher, receler ou destourner les Armes qu'ils ont en leur possession... (4 févr. 1649 Signé Radigue) PDF Author: Paris
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Arrest de la cour de Parlement portant défenses à toutes personnes estans en [...] ville... de changer leurs noms...

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Arrest de la Cour de Parlement contre les Rebelles

Arrest de la Cour de Parlement contre les Rebelles PDF Author:
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Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que sans s'arrester à l'arrest du Grand Conseil du 28. Février dernier, les arrests de la cour de Parlement donnez contre le Cardial Mazarin seront executez, du vingt-unième Mars 1652

Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que sans s'arrester à l'arrest du Grand Conseil du 28. Février dernier, les arrests de la cour de Parlement donnez contre le Cardial Mazarin seront executez, du vingt-unième Mars 1652 PDF Author:
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Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652

Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652 PDF Author:
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Arrest de la court de parlement pour la saufue-garde & sauf-conduit des commissaires deleguez pour la vendition des biens de ceux de la nouuelle opinion rebelles, & qui ont porté les armes contre le roy [3 sept. 1569. Signé Malon]

Arrest de la court de parlement pour la saufue-garde & sauf-conduit des commissaires deleguez pour la vendition des biens de ceux de la nouuelle opinion rebelles, & qui ont porté les armes contre le roy [3 sept. 1569. Signé Malon] PDF Author: France
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Arrest de la cour de Parlement portant que Deputation sera faite vers sa Majesté pour le supplier de donner une Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa cour de Parlement de Paris

Arrest de la cour de Parlement portant que Deputation sera faite vers sa Majesté pour le supplier de donner une Amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa cour de Parlement de Paris PDF Author:
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