Arrest de la cour du parlement de Rouen ... Du 21 juin 1762. Extrait des registres de la cour. (Il sera sans délai procédé à la vente par encan des meubles, effets mobiliers & utensiles des maisons occupées par les ci-devant soidisants Jésuites.). PDF Download

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Arrest de la cour du parlement de Rouen ... Du 21 juin 1762. Extrait des registres de la cour. (Il sera sans délai procédé à la vente par encan des meubles, effets mobiliers & utensiles des maisons occupées par les ci-devant soidisants Jésuites.).

Arrest de la cour du parlement de Rouen ... Du 21 juin 1762. Extrait des registres de la cour. (Il sera sans délai procédé à la vente par encan des meubles, effets mobiliers & utensiles des maisons occupées par les ci-devant soidisants Jésuites.). PDF Author: NORMANDY. Parlement
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Languages : fr
Pages : 12

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Arrest de la cour du parlement de Rouen ... Du 21 juin 1762. Extrait des registres de la cour. (Il sera sans délai procédé à la vente par encan des meubles, effets mobiliers & utensiles des maisons occupées par les ci-devant soidisants Jésuites.).

Arrest de la cour du parlement de Rouen ... Du 21 juin 1762. Extrait des registres de la cour. (Il sera sans délai procédé à la vente par encan des meubles, effets mobiliers & utensiles des maisons occupées par les ci-devant soidisants Jésuites.). PDF Author: NORMANDY. Parlement
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General Catalogue of Printed Books

General Catalogue of Printed Books PDF Author: British Museum. Department of Printed Books
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Category : English imprints
Languages : en
Pages : 538

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Arrest et arrestés de la Cour de Parlement, séant à Rouen, pour l'exécution des arrêts des 12 février, 21 & 28 juin 1762. Extrait des registres du Parlement. Du lundi 12 juillet 1762

Arrest et arrestés de la Cour de Parlement, séant à Rouen, pour l'exécution des arrêts des 12 février, 21 & 28 juin 1762. Extrait des registres du Parlement. Du lundi 12 juillet 1762 PDF Author: France
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Pages : 24

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Arrest de la cour du parlement de Rouen ... du 20 juillet 1762. Extrait des registres de la cour. (La cour ordonne que chacun des ci-devant soi-disants Jésuites sera tenu de jurer de n'entretenir aucune correspondance avec le général de ladite ci-devant société.).

Arrest de la cour du parlement de Rouen ... du 20 juillet 1762. Extrait des registres de la cour. (La cour ordonne que chacun des ci-devant soi-disants Jésuites sera tenu de jurer de n'entretenir aucune correspondance avec le général de ladite ci-devant société.). PDF Author: NORMANDY. Parlement
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Languages : fr
Pages : 6

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Arrest De La Cour Du Parlement De Rouen, Toutes Les Chambres Assemble'es

Arrest De La Cour Du Parlement De Rouen, Toutes Les Chambres Assemble'es PDF Author: France. Parlement (Normandy)
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Languages : fr
Pages : 32

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Arrest De La Cour De Parlement Séant A Rouen, Rendu, toutes les Chambres assemblées, au sujet des Lettres-Patentes en forme d'Edit, données à Versailles au mois de Mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci-devant de la Compagnie de Jesus

Arrest De La Cour De Parlement Séant A Rouen, Rendu, toutes les Chambres assemblées, au sujet des Lettres-Patentes en forme d'Edit, données à Versailles au mois de Mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci-devant de la Compagnie de Jesus PDF Author: Frankreich Parlement de Rouen
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Pages : 28

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Extrait des Registres de la Cour du Parlement de Normandie, Du 16 Nov. 1763. [A resolution to the purport that interlineations and erasures in the Register of the Court are null and void; that certain unregistered decrees cannot be put into execution, etc.]

Extrait des Registres de la Cour du Parlement de Normandie, Du 16 Nov. 1763. [A resolution to the purport that interlineations and erasures in the Register of the Court are null and void; that certain unregistered decrees cannot be put into execution, etc.] PDF Author: NORMANDY. Parlement
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, du 21 juin 1762

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, du 21 juin 1762 PDF Author: France. Parlement (Normandy)
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Languages : fr
Pages : 16

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Extrait des registres du Parlement, Du 13 Août 1762

Extrait des registres du Parlement, Du 13 Août 1762 PDF Author: France. Parlement de Paris (12..-1790).
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Pages : 16

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Arrest de la Cour de Parlement seant a Rouen, rendu ... au sujet des Lettres-Patentes en forme d'Edit, donnees a Versailles au moi de Mars 1762 (etc.) Extrait des Registres du Parlement. Du 27 Mars 1762

Arrest de la Cour de Parlement seant a Rouen, rendu ... au sujet des Lettres-Patentes en forme d'Edit, donnees a Versailles au moi de Mars 1762 (etc.) Extrait des Registres du Parlement. Du 27 Mars 1762 PDF Author: [Anonymus AC09667183]
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Pages : 18

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