Arrest de la cour du parlement de Rouen ... du 20 juillet 1762. Extrait des registres de la cour. (La cour ordonne que chacun des ci-devant soi-disants Jésuites sera tenu de jurer de n'entretenir aucune correspondance avec le général de ladite ci-devant société.). PDF Download

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Arrest de la cour du parlement de Rouen ... du 20 juillet 1762. Extrait des registres de la cour. (La cour ordonne que chacun des ci-devant soi-disants Jésuites sera tenu de jurer de n'entretenir aucune correspondance avec le général de ladite ci-devant société.).

Arrest de la cour du parlement de Rouen ... du 20 juillet 1762. Extrait des registres de la cour. (La cour ordonne que chacun des ci-devant soi-disants Jésuites sera tenu de jurer de n'entretenir aucune correspondance avec le général de ladite ci-devant société.). PDF Author: NORMANDY. Parlement
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Arrest de la cour du parlement de Rouen ... du 20 juillet 1762. Extrait des registres de la cour. (La cour ordonne que chacun des ci-devant soi-disants Jésuites sera tenu de jurer de n'entretenir aucune correspondance avec le général de ladite ci-devant société.).

Arrest de la cour du parlement de Rouen ... du 20 juillet 1762. Extrait des registres de la cour. (La cour ordonne que chacun des ci-devant soi-disants Jésuites sera tenu de jurer de n'entretenir aucune correspondance avec le général de ladite ci-devant société.). PDF Author: NORMANDY. Parlement
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Arrest et arrestés de la Cour de Parlement, séant à Rouen, pour l'exécution des arrêts des 12 février, 21 & 28 juin 1762. Extrait des registres du Parlement. Du lundi 12 juillet 1762

Arrest et arrestés de la Cour de Parlement, séant à Rouen, pour l'exécution des arrêts des 12 février, 21 & 28 juin 1762. Extrait des registres du Parlement. Du lundi 12 juillet 1762 PDF Author: France
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Arrest de la cour du parlement de Rouen ... Du 21 juin 1762. Extrait des registres de la cour. (Il sera sans délai procédé à la vente par encan des meubles, effets mobiliers & utensiles des maisons occupées par les ci-devant soidisants Jésuites.).

Arrest de la cour du parlement de Rouen ... Du 21 juin 1762. Extrait des registres de la cour. (Il sera sans délai procédé à la vente par encan des meubles, effets mobiliers & utensiles des maisons occupées par les ci-devant soidisants Jésuites.). PDF Author: NORMANDY. Parlement
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Extrait des registres du Parlement, du 5 mai 1762. Vu par la Cour, toutes les Chambres assemblées, la requête présentée par le procureur-général du roi, contenant que la Cour, par l'arrêt concernant les soi-disant Jésuites, qu'elle a rendu le 23 avril de la présente année 1762, a ordonné...que tous dépositaires actuels, si aucuns y avoit, des biens & effets qui pouvoient être ci-devant dans les maisons de la Société desdits soi-disant Jésuites, ou de la valeur d'iceux...seroient tenus de le déclarer au procuruer-général du roi...

Extrait des registres du Parlement, du 5 mai 1762. Vu par la Cour, toutes les Chambres assemblées, la requête présentée par le procureur-général du roi, contenant que la Cour, par l'arrêt concernant les soi-disant Jésuites, qu'elle a rendu le 23 avril de la présente année 1762, a ordonné...que tous dépositaires actuels, si aucuns y avoit, des biens & effets qui pouvoient être ci-devant dans les maisons de la Société desdits soi-disant Jésuites, ou de la valeur d'iceux...seroient tenus de le déclarer au procuruer-général du roi... PDF Author:
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Arrest De La Cour De Parlement Séant A Rouen, Rendu, toutes les Chambres assemblées, au sujet des Lettres-Patentes en forme d'Edit, données à Versailles au mois de Mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci-devant de la Compagnie de Jesus

Arrest De La Cour De Parlement Séant A Rouen, Rendu, toutes les Chambres assemblées, au sujet des Lettres-Patentes en forme d'Edit, données à Versailles au mois de Mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci-devant de la Compagnie de Jesus PDF Author: Frankreich Parlement de Rouen
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Extrait des registres du Parlement, du 18 août 1762. Vu par la Cour ... la requête à elle présentée par le procureur-général du roi, contenant qu'en comparant avec la minute de l'arrêt du six août présent mois, qui juge l'abus des institut & constitutions des ci-devant soi-disans Jésuites, l'impression qui en a été faite & répandue dans le public, il a remarqué dans ladite impression une méprise ...

Extrait des registres du Parlement, du 18 août 1762. Vu par la Cour ... la requête à elle présentée par le procureur-général du roi, contenant qu'en comparant avec la minute de l'arrêt du six août présent mois, qui juge l'abus des institut & constitutions des ci-devant soi-disans Jésuites, l'impression qui en a été faite & répandue dans le public, il a remarqué dans ladite impression une méprise ... PDF Author: France
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui condamne les 2 Volumes de l'Institut des Soi-disans Jesuites (etc.) Extrait des Registres du Parlement du 12 Fevrier 1762

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui condamne les 2 Volumes de l'Institut des Soi-disans Jesuites (etc.) Extrait des Registres du Parlement du 12 Fevrier 1762 PDF Author: [Anonymus AC09667191]
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Extrait des registres du Parlement, du 13 août 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le procureur-général du roi, contenant que, vu les arrêts de la Cour des 6 & 11 août présent mois, rendus au sujet des vases sacrés, linges & ornemens des églises des ci-devant soi-disans Jésuites établis en cette ville de Paris ...

Extrait des registres du Parlement, du 13 août 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le procureur-général du roi, contenant que, vu les arrêts de la Cour des 6 & 11 août présent mois, rendus au sujet des vases sacrés, linges & ornemens des églises des ci-devant soi-disans Jésuites établis en cette ville de Paris ... PDF Author:
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Arrêt du Parlement de Rouen. Extrait des registres du Parlement. Du samedi 27 mars 1762. Vu par la Cour, toutes les Chambres assemblées, l'edit donné à Versailles le présent mois de mars, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci-devant de la Compagnie de Jesus...

Arrêt du Parlement de Rouen. Extrait des registres du Parlement. Du samedi 27 mars 1762. Vu par la Cour, toutes les Chambres assemblées, l'edit donné à Versailles le présent mois de mars, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci-devant de la Compagnie de Jesus... PDF Author:
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Extrait des registres du Parlement, Du 13 Août 1762

Extrait des registres du Parlement, Du 13 Août 1762 PDF Author: France. Parlement de Paris (12..-1790).
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