Arrest de la cour des monnoyes : portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néant-moins de les exposer pour quelque temps, & defenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées PDF Download

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Arrest de la cour des monnoyes : portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néant-moins de les exposer pour quelque temps, & defenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées

Arrest de la cour des monnoyes : portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néant-moins de les exposer pour quelque temps, & defenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées PDF Author: France
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Arrest de la cour des monnoyes : portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néant-moins de les exposer pour quelque temps, & defenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées

Arrest de la cour des monnoyes : portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néant-moins de les exposer pour quelque temps, & defenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées PDF Author: France
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Arrest de la cour des monnoyes portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néant-moins de les exposer pour quelque temps, et défenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées

Arrest de la cour des monnoyes portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néant-moins de les exposer pour quelque temps, et défenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest de la Cour des Monnoyes, [du 20 aoust 1653] portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néanmoins de les exposer pour quelque temps, & défenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées

Arrest de la Cour des Monnoyes, [du 20 aoust 1653] portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néanmoins de les exposer pour quelque temps, & défenses d'en faire aucun commerce, apport, ou envoy sur les peines y mentionnées PDF Author:
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Arrest de la cour des monnoyes portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néantmoins de les exposer pour quelque temps, et défenses d'en faire aucun commerce, apport ou envoy...

Arrest de la cour des monnoyes portant décry de tous les deniers estrangers, avec permission néantmoins de les exposer pour quelque temps, et défenses d'en faire aucun commerce, apport ou envoy... PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest de la cour des monnoyes, portant decry de tous les deniers estrangers

Arrest de la cour des monnoyes, portant decry de tous les deniers estrangers PDF Author: France
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Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës

Arrest de la Cour des Monnoyes, portant iteratives defenses à toutes personnes d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d'or & d'argent à plus haut prix que celuy enoncé par les deux dernieres declarations de Sa Majesté, des 25 iuin & 29 decembre 1636 sur les peines y contenuës PDF Author:
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Arrest de la cour des monnoyes : portant defenses d'exposer aucunes des especes decriées par la declaration du Roy du mois d'avril dernier : ny de les transporter hors du royaume, sur les peines y mentionnées

Arrest de la cour des monnoyes : portant defenses d'exposer aucunes des especes decriées par la declaration du Roy du mois d'avril dernier : ny de les transporter hors du royaume, sur les peines y mentionnées PDF Author: France
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Arrest de la Cour des Monnoyes portant defenses de billonner, exposer, ny recevoir les monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par les Edits ; et de transporter et faire transporter hors le Royaume l'or, l'argent, et billon monnoyé et non monnoyé ; comme aussi d'exposer et recevoir aucunes espèces d'or et d'argent légères ; sur les peines y mentionnées

Arrest de la Cour des Monnoyes portant defenses de billonner, exposer, ny recevoir les monnoyes d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par les Edits ; et de transporter et faire transporter hors le Royaume l'or, l'argent, et billon monnoyé et non monnoyé ; comme aussi d'exposer et recevoir aucunes espèces d'or et d'argent légères ; sur les peines y mentionnées PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest de la Cour des monnoyes, portant iteratives défenses d'apporter, recevoir ny exposer en ce royaume aucuns des doubles fabriquez és principautez de Sedan, Charleville & autres, ny de transporter esdits lieux aucunes matieres de cuivre qui puissent servir à la fabrication desdits doubles, sur les peines y contenuës

Arrest de la Cour des monnoyes, portant iteratives défenses d'apporter, recevoir ny exposer en ce royaume aucuns des doubles fabriquez és principautez de Sedan, Charleville & autres, ny de transporter esdits lieux aucunes matieres de cuivre qui puissent servir à la fabrication desdits doubles, sur les peines y contenuës PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest de la Cour des monnoyes, faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present arrest, sur les peines y mentionnées

Arrest de la Cour des monnoyes, faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present arrest, sur les peines y mentionnées PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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