Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand mercier, seront brisés, et condamne ledit Charrier en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre. Confisque les ouvrages saisis sur Macorse, ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand mercier, seront brisés, et condamne ledit Charrier en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre. Confisque les ouvrages saisis sur Macorse, ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre PDF full book. Access full book title Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand mercier, seront brisés, et condamne ledit Charrier en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre. Confisque les ouvrages saisis sur Macorse, ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre by . Download full books in PDF and EPUB format.

Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand mercier, seront brisés, et condamne ledit Charrier en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre. Confisque les ouvrages saisis sur Macorse, ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre

Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand mercier, seront brisés, et condamne ledit Charrier en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre. Confisque les ouvrages saisis sur Macorse, ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand mercier, seront brisés, et condamne ledit Charrier en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre. Confisque les ouvrages saisis sur Macorse, ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre

Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand mercier, seront brisés, et condamne ledit Charrier en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre. Confisque les ouvrages saisis sur Macorse, ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Debuir, voiturier par terre, et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, et André Desgouts, leur garçon chartier, en 20 livres... pour par ladite Debuir et ledit Desgouts avoir obsédé deux femmes allant au bois à brûler au port de la Grenouillère, et par ledit Desgouts avoir... indiqué le chantier de Lognon, marchand de bois audit port, où lesdites femmes sont entrées...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Debuir, voiturier par terre, et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, et André Desgouts, leur garçon chartier, en 20 livres... pour par ladite Debuir et ledit Desgouts avoir obsédé deux femmes allant au bois à brûler au port de la Grenouillère, et par ledit Desgouts avoir... indiqué le chantier de Lognon, marchand de bois audit port, où lesdites femmes sont entrées... PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description