Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 PDF Download

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Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783

Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783

Arrest de la Cour des Monnaies, qui ordonne l'exécution des réglemens ; en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent..., à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les règlemens du 20 septembre 1783 PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des règlemens

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Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne L'exécution Des Réglemens en Conséquence Fait Défenses À Tous Orfévres, Joailliers, Lapidaires, Merciers, Bijoutiers & Autres Ouvriers, de Vendre Aucuns Bijoux Ou Menus Ouvrages D'or & D'argent, de

Arrest de la Cour Des Monnoies, Qui Ordonne L'exécution Des Réglemens en Conséquence Fait Défenses À Tous Orfévres, Joailliers, Lapidaires, Merciers, Bijoutiers & Autres Ouvriers, de Vendre Aucuns Bijoux Ou Menus Ouvrages D'or & D'argent, de PDF Author:
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Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'ex̌cution des řglemens

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'ex̌cution des řglemens PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'éxécution des règlements, en conséquence, fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers, et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent

Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'éxécution des règlements, en conséquence, fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers, et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés et marqués des poinçons prescrits par les règlemens

Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés et marqués des poinçons prescrits par les règlemens PDF Author:
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Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 mai 1736, et en conséquence fait défenses de mêler différentes sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac. Du 10 juillet 1750

Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 mai 1736, et en conséquence fait défenses de mêler différentes sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac. Du 10 juillet 1750 PDF Author:
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Arrest de la Cour des Monnoies, qui fait défenses aux orfévres, batteurs, tireurs d'or, ouvriers travaillants en or & en argent, & généralement à toutes sortes de personnes, d'acheter aucunes espéces vieilles, décriées, fausses, fourrées, bordées, ou altérées, ni faire fait de change ; à peine d'être punis suivant la rigueur des ordonnances : enjoint aux commis des Changes des Monnoies & autres changeurs, de cisailler les espéces fausses & défectueuses... Du 31 Août 1751. Extrait des registres de la Cour des Monnoies

Arrest de la Cour des Monnoies, qui fait défenses aux orfévres, batteurs, tireurs d'or, ouvriers travaillants en or & en argent, & généralement à toutes sortes de personnes, d'acheter aucunes espéces vieilles, décriées, fausses, fourrées, bordées, ou altérées, ni faire fait de change ; à peine d'être punis suivant la rigueur des ordonnances : enjoint aux commis des Changes des Monnoies & autres changeurs, de cisailler les espéces fausses & défectueuses... Du 31 Août 1751. Extrait des registres de la Cour des Monnoies PDF Author: Lyon
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Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent, sans y être autorisés par des permissions particulières duement enregistrées en ladite cour

Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent, sans y être autorisés par des permissions particulières duement enregistrées en ladite cour PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest de la Cour des monnoies, que ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 décembre 1689, sous les peines y portées; en conséquence, fait défenses à tous huissiers-priseurs, vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement à l'encan

Arrest de la Cour des monnoies, que ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 décembre 1689, sous les peines y portées; en conséquence, fait défenses à tous huissiers-priseurs, vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement à l'encan PDF Author: France. Cour des Monnaies
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