Arrest de la Cour Des Monnoies Qui Fait Défenses À Toutes Personnes, de Quelque Qualité & Condition Qu'elles Soient, de Recevoir Ni Donner en Payement Des Espèces de Billon de Fabrique Étrangère, À Peine D'être Poursuivies Extraordinairem PDF Download

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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir ni donner en payement des especesde billon de fabrique etrangères ...

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Arrêt de la Cour des monnoies

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Arrest de la Cour des monnoies

Arrest de la Cour des monnoies PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les payemants, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible ...

Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les payemants, aucune des pièces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible ... PDF Author:
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Arrest de la Cour des Monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui induement ont pris et se sont fait donner des piéces de deux sols pour six liards, ou dix-huit deniers, & cependant ordonne qu'en exécution de l'edit du mois d'octobre 1738, notamment de l'article III du susdit edit, défenses sont faites à toutes personnes de refuser lesdites piéces pour deux sols, les donner ni recevoir pour un moindre prix, sous les peines y contenues. Du 23 juin 1752. Extrait des registres de la Cour des Monnoies

Arrest de la Cour des Monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui induement ont pris et se sont fait donner des piéces de deux sols pour six liards, ou dix-huit deniers, & cependant ordonne qu'en exécution de l'edit du mois d'octobre 1738, notamment de l'article III du susdit edit, défenses sont faites à toutes personnes de refuser lesdites piéces pour deux sols, les donner ni recevoir pour un moindre prix, sous les peines y contenues. Du 23 juin 1752. Extrait des registres de la Cour des Monnoies PDF Author:
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elle soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778

Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elle soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues en exécution dudit édit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778 PDF Author: France. Cour des monnaies
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Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état et conditions qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes vieilles espèces et notamment celles dites de quatre sous ...

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