Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon. Qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent de quelque usage & qualité qu'elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en être la valeur payée sur le pied des tarifs. Du 20. juin 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Download

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Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon. Qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent de quelque usage & qualité qu'elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en être la valeur payée sur le pied des tarifs. Du 20. juin 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon. Qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent de quelque usage & qualité qu'elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en être la valeur payée sur le pied des tarifs. Du 20. juin 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
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Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon. Qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent de quelque usage & qualité qu'elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en être la valeur payée sur le pied des tarifs. Du 20. juin 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon. Qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent de quelque usage & qualité qu'elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en être la valeur payée sur le pied des tarifs. Du 20. juin 1746. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author: France
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Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent, provenant de prises faites en mer, seront portées aux hôtels des monnoies, etc. Du 20 juin 1746

Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent, provenant de prises faites en mer, seront portées aux hôtels des monnoies, etc. Du 20 juin 1746 PDF Author:
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Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels de monnoies ...

Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels de monnoies ... PDF Author:
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Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs

Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs PDF Author:
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Arrest de la Cour des Monnoies, qui renouvelle les dispositions des edits, déclarations, arrêts & réglemens concernant les espéces, matières & vaisselles d'or & d'argent qui doivent être portées à l'Hôtel de la Monnoie ou aux Bureaux des Changes du roy. Du 5 juin 1751. Extrait des registres de la Cour des Monnoies

Arrest de la Cour des Monnoies, qui renouvelle les dispositions des edits, déclarations, arrêts & réglemens concernant les espéces, matières & vaisselles d'or & d'argent qui doivent être portées à l'Hôtel de la Monnoie ou aux Bureaux des Changes du roy. Du 5 juin 1751. Extrait des registres de la Cour des Monnoies PDF Author:
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Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 mai 1736, et en conséquence fait défenses de mêler différentes sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac. Du 10 juillet 1750

Arrest de la Cour des monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 3 mai 1736, et en conséquence fait défenses de mêler différentes sortes d'espèces d'argent et de billon dans un même sac. Du 10 juillet 1750 PDF Author:
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Arrest de la Cour des Monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution des ordonnances, arrêts et règlemens concernant l'art des tireurs, écacheurs et fileurs d'or et d'argent, etc. Du 8 mai 1750

Arrest de la Cour des Monnoies de Lyon qui ordonne l'exécution des ordonnances, arrêts et règlemens concernant l'art des tireurs, écacheurs et fileurs d'or et d'argent, etc. Du 8 mai 1750 PDF Author:
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Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête

Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête PDF Author: France. Cour des monnaies de Lille
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Arrest de la cour des monnaies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser ; et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume ou autrement, de quelque manière que ce soit, sur les peines y contenues

Arrest de la cour des monnaies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser ; et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume ou autrement, de quelque manière que ce soit, sur les peines y contenues PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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Arrest de la cour des monnoies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête

Arrest de la cour des monnoies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête PDF Author: France. Cour des monnaies de Paris
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