Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736 PDF Download

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736 PDF Author: France
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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736 PDF Author: France
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Arrest de la cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : Lettre écrite à un curé de Paris, sera lacéré

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que le libelle intitulé

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que le libelle intitulé PDF Author:
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Arrest de la Cour de parlement par lequel il est ordonné, que le libelle intitulé: "Optati Galli de cauendo Schismate etc." sera lacéré et brûlé

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice

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Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : remonstrances des fidèles de diocèse de Paris... sera lacéré...

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que deux Libelles ... Du dix-septieme Janvier mil sept cens dix-neuf

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Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : remontrance du Roy sur l'arrêt rendu par son Parlement... qui ordonne la suppression de... lettre de M. Leullier à M. le premier Président, sera lacéré. ..

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Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé Remontrances des fidèles du discèse de Paris... sera lacéré et brûlé....

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Arrest de la Cour de Parlement. Pour la suppression d'un libelle, qui a pour titre à la premiere page, Premiere conference de l'autorité du Pape dans les affaires de religion, & qui ordonne qu'il sera laceré par l'huissier de service. Du quinziéme Octobre 1718. Extrait des registres de la Cour de Parlement

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