Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice PDF Download

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice

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Arrest de la Cour, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du roi, qui condamne un libelle intitulé, Réfléxions pour les evêques de France, à être lacéré & brulé par l'exécuteur de la Haute Justice, comme séditieux & tendant à la révolte. Du 28. mars 1733. Extrait des registres de Parlement

Arrest de la Cour, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du roi, qui condamne un libelle intitulé, Réfléxions pour les evêques de France, à être lacéré & brulé par l'exécuteur de la Haute Justice, comme séditieux & tendant à la révolte. Du 28. mars 1733. Extrait des registres de Parlement PDF Author:
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Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprimé contenant deux mémoires, le premier ayant pour titre: Premier mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles

Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprimé contenant deux mémoires, le premier ayant pour titre: Premier mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles PDF Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)
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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736 PDF Author: France
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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle [by L. Patouillet? or A.A. Ansquer?] ayant pour titre: Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque de ***, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres du parlement, du quinze fevrier 1765

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle [by L. Patouillet? or A.A. Ansquer?] ayant pour titre: Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque de ***, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres du parlement, du quinze fevrier 1765 PDF Author: Paris (France)
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Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un imprimé intitulé "Lettre de M. l'ancien évêque d'Apt" à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice ; et ordonne que deux imprimés, l'un intitulé

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un imprimé intitulé Author: France. Parlement de Provence
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Arrest de la Cour de Parlement de Provence, Qui condamne l'exemplaire d'un Imprimé contenant deux Mémoires, le premier ayant pour titre : Premier Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles; le second ayant pour titre : Second Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles, à être laceré & brûlé par l'Executeur de la haute justice..

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, Qui condamne l'exemplaire d'un Imprimé contenant deux Mémoires, le premier ayant pour titre : Premier Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles; le second ayant pour titre : Second Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles, à être laceré & brûlé par l'Executeur de la haute justice.. PDF Author: France. Parlement de Provence
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Arrest de la Cour de Parlement de Provence. Qui condamne un imprimé contenant deux Mémoires

Arrest de la Cour de Parlement de Provence. Qui condamne un imprimé contenant deux Mémoires PDF Author: France. Parlement de Provence
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4, intitulé : Cas de conscience, commençant par ces mots : Térence & Térencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742 : signé, Carbon lieutenant géneral de police : et plus bas, à Reims chez Regnault Florentin, imprimeur du roi : sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 9. août 1742. Extrait des regîtres [sic] de Parlement

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4, intitulé : Cas de conscience, commençant par ces mots : Térence & Térencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742 : signé, Carbon lieutenant géneral de police : et plus bas, à Reims chez Regnault Florentin, imprimeur du roi : sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 9. août 1742. Extrait des regîtres [sic] de Parlement PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement qui condamne une brochure intitulée: "Parallèle de la Conduite du Clergé avec celle du Parlement à l'égard des Jésuites," etc. à être lacérée et brûlée par l'exécuteur de la haute-justice [March 27, 1762.].

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne une brochure intitulée: Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc. Parlement
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