Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que les écoles publiques du collège de cette ville, ci-devant tenues par les soi-disant jésuites seront ouvertes, à compter du premier juillet prochain, et enjoint aux pères, mères, curateurs, maîtres de pension, etc. d'y envoyer, à l'heure ordinaire, leurs enfans ou autres confiés à leurs soins. Du 28 juin 1762.. PDF Download

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Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que les écoles publiques du collège de cette ville, ci-devant tenues par les soi-disant jésuites seront ouvertes, à compter du premier juillet prochain, et enjoint aux pères, mères, curateurs, maîtres de pension, etc. d'y envoyer, à l'heure ordinaire, leurs enfans ou autres confiés à leurs soins. Du 28 juin 1762..

Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que les écoles publiques du collège de cette ville, ci-devant tenues par les soi-disant jésuites seront ouvertes, à compter du premier juillet prochain, et enjoint aux pères, mères, curateurs, maîtres de pension, etc. d'y envoyer, à l'heure ordinaire, leurs enfans ou autres confiés à leurs soins. Du 28 juin 1762.. PDF Author: France. Parlement de Rouen
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Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que les écoles publiques du collège de cette ville, ci-devant tenues par les soi-disant jésuites seront ouvertes, à compter du premier juillet prochain, et enjoint aux pères, mères, curateurs, maîtres de pension, etc. d'y envoyer, à l'heure ordinaire, leurs enfans ou autres confiés à leurs soins. Du 28 juin 1762..

Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que les écoles publiques du collège de cette ville, ci-devant tenues par les soi-disant jésuites seront ouvertes, à compter du premier juillet prochain, et enjoint aux pères, mères, curateurs, maîtres de pension, etc. d'y envoyer, à l'heure ordinaire, leurs enfans ou autres confiés à leurs soins. Du 28 juin 1762.. PDF Author: France. Parlement de Rouen
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la Maison dite du Noviciat, tous les biens et revenus y attachés demeureront réunis au Collège royal de cette Ville. Cefaisant ordonne que les trois épitaphes, posées dans l'Eglise du Noviciat, occupée par les ci-devant soi-disans Jésuites, seront transportées dans l'Eglise du Collège royal de cette Ville. Parce que le sieur Dufay, comte de Maulévrier et la Dame Dufay du Taillis, leurs successeurs pourront placer dans ledit Collège royal, quatre Boursiers qui seront instruits, nourris et entretenus à leurs frais... Du 5 Février 1763

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la Maison dite du Noviciat, tous les biens et revenus y attachés demeureront réunis au Collège royal de cette Ville. Cefaisant ordonne que les trois épitaphes, posées dans l'Eglise du Noviciat, occupée par les ci-devant soi-disans Jésuites, seront transportées dans l'Eglise du Collège royal de cette Ville. Parce que le sieur Dufay, comte de Maulévrier et la Dame Dufay du Taillis, leurs successeurs pourront placer dans ledit Collège royal, quatre Boursiers qui seront instruits, nourris et entretenus à leurs frais... Du 5 Février 1763 PDF Author: France. Parlement de Rouen
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la Maison dite du Noviciat, tous les biens & revenus y attachés, en circonstances & dépendances, seront & demeureront réunis au Collège royal de cette Ville, pour être régis & administrés ainsi & de la même manière que les autres frevenus dudit collège. Ce faisant ordonne que les trois épitaphes, posées dans l'Eglise dite du Noviciat, occupée par les ci-devant soi-disans Jésuites, seront transportées, avec les ornemens qui les accompagnent, dans l'Eglise du Collège royal de cette Ville, & placées dans une des chapelles de ladite église. Parce que le sieur Dufay, comte de Maulévrier et la Dame Dufay du Taillis, leurs successeurs ou représentans, à perpétuité, pourront placer dans ledit Collège royal de cettedite ville, quatre Boursiers en état de suivre au moins la classe de sixième, lesquels y seront élevés, instruits, nourris, entretenus & soignés. Ordonne que les peres, meres, tuteurs & curateurs desdits boursiers, seront tenus, à leur entrée dans ledit collège, de leur fournir un habit complet & une douzaine de tout linge, & autres menus meubles nécessaires, &c. Du 5 Février 1763

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la Maison dite du Noviciat, tous les biens & revenus y attachés, en circonstances & dépendances, seront & demeureront réunis au Collège royal de cette Ville, pour être régis & administrés ainsi & de la même manière que les autres frevenus dudit collège. Ce faisant ordonne que les trois épitaphes, posées dans l'Eglise dite du Noviciat, occupée par les ci-devant soi-disans Jésuites, seront transportées, avec les ornemens qui les accompagnent, dans l'Eglise du Collège royal de cette Ville, & placées dans une des chapelles de ladite église. Parce que le sieur Dufay, comte de Maulévrier et la Dame Dufay du Taillis, leurs successeurs ou représentans, à perpétuité, pourront placer dans ledit Collège royal de cettedite ville, quatre Boursiers en état de suivre au moins la classe de sixième, lesquels y seront élevés, instruits, nourris, entretenus & soignés. Ordonne que les peres, meres, tuteurs & curateurs desdits boursiers, seront tenus, à leur entrée dans ledit collège, de leur fournir un habit complet & une douzaine de tout linge, & autres menus meubles nécessaires, &c. Du 5 Février 1763 PDF Author: France. Parlement de Rouen
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Arrest De La Cour De Parlement De Rouen

Arrest De La Cour De Parlement De Rouen PDF Author:
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Arrêt du Parlement de Rouen, qui oblige les ci devant soi-disans Jésuites, de prêter, dans quinzaine, le serment ordonné par la cour ... sous peine de prison ... et condamne les deux Mémoires de M. d'Eguilles, et la traduction qui en a éte faite en espagnol ... Du 3 Mars 1763. Extrait des registres du Parlement

Arrêt du Parlement de Rouen, qui oblige les ci devant soi-disans Jésuites, de prêter, dans quinzaine, le serment ordonné par la cour ... sous peine de prison ... et condamne les deux Mémoires de M. d'Eguilles, et la traduction qui en a éte faite en espagnol ... Du 3 Mars 1763. Extrait des registres du Parlement PDF Author: Francia. Parlement de Rouen
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la maison dite du noviciat, tous les biens & revenus y attachés, circonstances & dépendances, seront & demeureront réunis au Collége Royal de cette ville ... Ce faisant, ordonne que les trois epitaphes ou inscriptions, posées dans l'eglise dite du noviciat, occupée par les ci-devant soi-disans Jésuites, seront transportées, avec les ornemens qui les accompagnent, dans l'eglise dudit Collége Royal de cette ville, & placées dans une des chapelles de ladite eglise ... Du 5 février 1763

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la maison dite du noviciat, tous les biens & revenus y attachés, circonstances & dépendances, seront & demeureront réunis au Collége Royal de cette ville ... Ce faisant, ordonne que les trois epitaphes ou inscriptions, posées dans l'eglise dite du noviciat, occupée par les ci-devant soi-disans Jésuites, seront transportées, avec les ornemens qui les accompagnent, dans l'eglise dudit Collége Royal de cette ville, & placées dans une des chapelles de ladite eglise ... Du 5 février 1763 PDF Author: France. Parlement (Normandy)
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Arrest... du parlement... sur le remplacement des ci-devant soi-disants Jésuites dans le collège de Rouen

Arrest... du parlement... sur le remplacement des ci-devant soi-disants Jésuites dans le collège de Rouen PDF Author: France. Parlement de Rouen
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui condamne les deux volumes de l'Institut des soi-disans Jésuites, à être ... brûlés par l'Exécuteur de la Haute Justice, ... dissout ladite Société, etc. (12 Fév. 1762.).

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui condamne les deux volumes de l'Institut des soi-disans Jésuites, à être ... brûlés par l'Exécuteur de la Haute Justice, ... dissout ladite Société, etc. (12 Fév. 1762.). PDF Author: NORMANDY. Parlement
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Arrest De La Cour De Parlement De Rouen

Arrest De La Cour De Parlement De Rouen PDF Author: France. Parlement (Normandy)
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Arrêt définitif de la Cour du Parlement de Rouen contre les ci-devant soi-disans Jésuites

Arrêt définitif de la Cour du Parlement de Rouen contre les ci-devant soi-disans Jésuites PDF Author: France
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