Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations, exactions, & autres crimes commis par les traitans, munitionnaires, leurs commis généraux & particuliers, & autres qui ont esté employez au fournissement des vivres & munitions, des armées & garnisons des places de Sa Majesté, tant dedans que dehors le Royaume. Extraict des registres de la Chambre de Justice PDF Download

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Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations, exactions, & autres crimes commis par les traitans, munitionnaires, leurs commis généraux & particuliers, & autres qui ont esté employez au fournissement des vivres & munitions, des armées & garnisons des places de Sa Majesté, tant dedans que dehors le Royaume. Extraict des registres de la Chambre de Justice

Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations, exactions, & autres crimes commis par les traitans, munitionnaires, leurs commis généraux & particuliers, & autres qui ont esté employez au fournissement des vivres & munitions, des armées & garnisons des places de Sa Majesté, tant dedans que dehors le Royaume. Extraict des registres de la Chambre de Justice PDF Author: France
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Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations, exactions, & autres crimes commis par les traitans, munitionnaires, leurs commis généraux & particuliers, & autres qui ont esté employez au fournissement des vivres & munitions, des armées & garnisons des places de Sa Majesté, tant dedans que dehors le Royaume. Extraict des registres de la Chambre de Justice

Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations, exactions, & autres crimes commis par les traitans, munitionnaires, leurs commis généraux & particuliers, & autres qui ont esté employez au fournissement des vivres & munitions, des armées & garnisons des places de Sa Majesté, tant dedans que dehors le Royaume. Extraict des registres de la Chambre de Justice PDF Author: France
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Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations, exactions et autres crimes commis par les traitants munitionnaires, leurs commis et autres qui ont été employés au fournissement des vivres et munitions des armées et garnisons des places de Sa Majesté, tant dedans que dehors le royaume

Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations, exactions et autres crimes commis par les traitants munitionnaires, leurs commis et autres qui ont été employés au fournissement des vivres et munitions des armées et garnisons des places de Sa Majesté, tant dedans que dehors le royaume PDF Author: France. Chambre de justice (166.-....)
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Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné que, trois jours après la publication d'iceluy, les traitans, fermiers & gens d'affaires apporteront en personne au greffe de la Chambre les déclarations des fermes, traitez, & autres affaires de finance du roy, où ils ont esté intéressez depuis l'an 1635, faute dequoy ils y seront contraints sur les peines portées par ledit arrest

Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné que, trois jours après la publication d'iceluy, les traitans, fermiers & gens d'affaires apporteront en personne au greffe de la Chambre les déclarations des fermes, traitez, & autres affaires de finance du roy, où ils ont esté intéressez depuis l'an 1635, faute dequoy ils y seront contraints sur les peines portées par ledit arrest PDF Author: France
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