Arrest de la Chambre de Justice ; Par lequel il est enjoint à tous ceux qui auront presté leurs noms au Sieur Bruant, ou qui sçauront que d'autres luy auront presté les leur, pour mettre à couvert ses effets, d'en aller faire incessamment leur déclaration au greffe de ladite chambre, sous les peines portées par la déclaration du roy, du mois de Novembre dernier PDF Download

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Arrest de la Chambre de Justice ; Par lequel il est enjoint à tous ceux qui auront presté leurs noms au Sieur Bruant, ou qui sçauront que d'autres luy auront presté les leur, pour mettre à couvert ses effets, d'en aller faire incessamment leur déclaration au greffe de ladite chambre, sous les peines portées par la déclaration du roy, du mois de Novembre dernier

Arrest de la Chambre de Justice ; Par lequel il est enjoint à tous ceux qui auront presté leurs noms au Sieur Bruant, ou qui sçauront que d'autres luy auront presté les leur, pour mettre à couvert ses effets, d'en aller faire incessamment leur déclaration au greffe de ladite chambre, sous les peines portées par la déclaration du roy, du mois de Novembre dernier PDF Author: France
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Arrest de la Chambre de Justice ; Par lequel il est enjoint à tous ceux qui auront presté leurs noms au Sieur Bruant, ou qui sçauront que d'autres luy auront presté les leur, pour mettre à couvert ses effets, d'en aller faire incessamment leur déclaration au greffe de ladite chambre, sous les peines portées par la déclaration du roy, du mois de Novembre dernier

Arrest de la Chambre de Justice ; Par lequel il est enjoint à tous ceux qui auront presté leurs noms au Sieur Bruant, ou qui sçauront que d'autres luy auront presté les leur, pour mettre à couvert ses effets, d'en aller faire incessamment leur déclaration au greffe de ladite chambre, sous les peines portées par la déclaration du roy, du mois de Novembre dernier PDF Author: France
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Arrest de la chambre de iustice par lequel il est enjoint à tous ceux qui auront presté leurs noms au sieur Bruant

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Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est enjoint aux fermiers, traittans, leurs cautions, participes, & autres intéressez dans les fermes, traittez, prests & affaires du roy, de déclarer au greffe de ladite Chambre, les baux, traittez & autres affaires de finances qu'ils ont faites avec Sa Majesté, & ce trois jours après la publication dudit arrest

Arrest de la Chambre de Justice, par lequel il est enjoint aux fermiers, traittans, leurs cautions, participes, & autres intéressez dans les fermes, traittez, prests & affaires du roy, de déclarer au greffe de ladite Chambre, les baux, traittez & autres affaires de finances qu'ils ont faites avec Sa Majesté, & ce trois jours après la publication dudit arrest PDF Author: France
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Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hostel de ville de Paris, de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux Sieurs Catelan, Boylesve & Bruant, le jour qu'elles ont esté constituées, & les arrérages qui leur en sont deus, tant sous leurs noms, que sous les noms de quelques personnes interposées. Extrait des Registres de la Chambre de Justice

Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hostel de ville de Paris, de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux Sieurs Catelan, Boylesve & Bruant, le jour qu'elles ont esté constituées, & les arrérages qui leur en sont deus, tant sous leurs noms, que sous les noms de quelques personnes interposées. Extrait des Registres de la Chambre de Justice PDF Author: France
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Arrest de la Chambre de Justice, portant défenses à tous huissiers, sergens & archers, de quelques jurisdictions qu'ils puissent estre, autres que ceux préposez pour le service de ladite Chambre, de mettre à exécution aucuns arrests rendus par icelle, ny ordonnances des sieurs commissaires de ladite Chambre

Arrest de la Chambre de Justice, portant défenses à tous huissiers, sergens & archers, de quelques jurisdictions qu'ils puissent estre, autres que ceux préposez pour le service de ladite Chambre, de mettre à exécution aucuns arrests rendus par icelle, ny ordonnances des sieurs commissaires de ladite Chambre PDF Author: France
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Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne à ceux qui sont déférez, & qui veulent récuser quelques-uns des subdéléguez, de les récuser incontinent après qu'ils auront esté déférez, & qu'ils donnent leurs causes de récusation par escrit ; lesquelles seront renvoyées au plus prochain présidial, ou en ladite Chambre de Justice, au choix du subdélégué récusé. Extrait des registres de la Chambre de Justice

Arrest de la Chambre de Justice, qui ordonne à ceux qui sont déférez, & qui veulent récuser quelques-uns des subdéléguez, de les récuser incontinent après qu'ils auront esté déférez, & qu'ils donnent leurs causes de récusation par escrit ; lesquelles seront renvoyées au plus prochain présidial, ou en ladite Chambre de Justice, au choix du subdélégué récusé. Extrait des registres de la Chambre de Justice PDF Author: France. Chambre de justice (166.-....)
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