Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité mixte permanent du Sénat et de la Chambre des communes des langues officielles
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Languages : fr
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L'application de la loi sur les langues officielles dans la région de la capitale nationale [fichier d'ordinateur] : troisième rapport du Comité mixte permanent des langues officielles
Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité mixte permanent du Sénat et de la Chambre des communes des langues officielles
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Languages : fr
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Application de la Loi Sur Les Langues Officielles Dans la Région de la Capitale Nationale
Author: Canada. Parliament. Standing Joint Committee on Official Languages
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Category : Bilingualism
Languages : en
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Category : Bilingualism
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Plan d'action de l'institution Commission de la Capitale nationale dans le cadre de la mise en oeuvre de l'acticle [sic] 41 de la Loi sur les langues officielles
Author: Canada. Commission de la Capitale nationale
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Languages : fr
Pages : 14
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Pages : 14
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Journal of the Legislative Council of the Province of Canada
Author: Canada. Parliament. Senate
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Category : Canada
Languages : en
Pages : 790
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Category : Canada
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Pages : 790
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Rapport sur un sondage relatif à l'utilisation des langues officielles dans la région de la Capitale nationale
Author: Aubry, Paul G
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Languages : en
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Loi Sur Les Langues Officielles
Author: Canada
Publisher: Commissioner of Official Languages = Commissaire aux langues officielles
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Category : Bilingualism
Languages : en
Pages : 72
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Publisher: Commissioner of Official Languages = Commissaire aux langues officielles
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Category : Bilingualism
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Bilan national des services au public en français et en anglais
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Languages : fr
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« La Loi sur les langues officielles et le Règlement sur les communications avec le public stipulent que les institutions fédérales sont tenues d'offrir des services en français et en anglais dans la région de la capitale nationale, à leur administration centrale, et de désigner des bureaux pour furnir de tels services là où il y a une « demande importante » ou lorsque la « vocation du bureau » le justifie. Une étude exhaustive de l'application de cette disposition a été menée par le Commissariat aux langues officielles en 1994 et, entre 1996 et 2000, des études de suivi on été réalisées dans chaque région du pays. Le présent rapport fait état du bilan pour l'ensemble des suivis et les compare à ceux de l'étude originale. Il présente surtout les conditions favorables qui doivent être réunies pour que les bureaux fédéraux désignés bilingues réussissent à fournir, sur une base constante, les services auxquels le public est en droit de s'attendre » -- Contexte, page 2.
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Languages : fr
Pages : 0
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« La Loi sur les langues officielles et le Règlement sur les communications avec le public stipulent que les institutions fédérales sont tenues d'offrir des services en français et en anglais dans la région de la capitale nationale, à leur administration centrale, et de désigner des bureaux pour furnir de tels services là où il y a une « demande importante » ou lorsque la « vocation du bureau » le justifie. Une étude exhaustive de l'application de cette disposition a été menée par le Commissariat aux langues officielles en 1994 et, entre 1996 et 2000, des études de suivi on été réalisées dans chaque région du pays. Le présent rapport fait état du bilan pour l'ensemble des suivis et les compare à ceux de l'étude originale. Il présente surtout les conditions favorables qui doivent être réunies pour que les bureaux fédéraux désignés bilingues réussissent à fournir, sur une base constante, les services auxquels le public est en droit de s'attendre » -- Contexte, page 2.
Journal of the Legislative Assembly of the Province of Canada
Author: Canada. Parliament. House of Commons
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Category : Canada
Languages : en
Pages : 1418
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Category : Canada
Languages : en
Pages : 1418
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Language audit, four facilities of the Department of National Defence in the National Capital Region
Author: Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles
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Languages : en
Pages : 135
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Languages : en
Pages : 135
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Rapport sur un sondage relatif ̉l'utilisation des langues officielles dans la rǧion de la Capitale nationale
Author: Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles
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Languages : en
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