Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002) PDF Download

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Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002)

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002) PDF Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9047413377
Category : Law
Languages : en
Pages : 195

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Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d’autres entités. L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2002. L’Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais.