Annuaire De La Commission Du Droit International 2001

Annuaire De La Commission Du Droit International 2001 PDF Author: United Nations
Publisher: UN
ISBN: 9789212334035
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 176

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Annuaire De La Commission Du Droit International 2001

Annuaire De La Commission Du Droit International 2001 PDF Author: United Nations
Publisher: UN
ISBN: 9789212334035
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 176

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Annuaire de la Commission du Droit International 2001

Annuaire de la Commission du Droit International 2001 PDF Author: ONU.
Publisher:
ISBN: 9789213620151
Category :
Languages : fr
Pages : 339

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Book Description
La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002)

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002) PDF Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9047413377
Category : Law
Languages : en
Pages : 195

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Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d’autres entités. L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2002. L’Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais.

Annuaire de la Commission Du Droit International 2001, Vol. I.

Annuaire de la Commission Du Droit International 2001, Vol. I. PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

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Yearbook of the International Law Commission 2001

Yearbook of the International Law Commission 2001 PDF Author:
Publisher: UN
ISBN: 9789211335903
Category : Law
Languages : en
Pages : 180

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Book Description
This volume contains the summary records of the meetings of the fifty-third session of the Commission with the corrections requested by members of the Commission and such editorial changes as were considered necessary. The issues discussed at that session included: State responsibility; unilateral acts of States; nationality in relation to the succession of States; prevention of transboundary damage from hazardous activities; diplomatic protection; reservations to treaties and long-term programme of work of the Commission.

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 9 (2005)

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 9 (2005) PDF Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9047411773
Category : Law
Languages : en
Pages : 286

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Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).

Annuaire Canadien de Droit International

Annuaire Canadien de Droit International PDF Author: John H. Currie
Publisher: UBC Press
ISBN: 077482719X
Category : Law
Languages : en
Pages : 705

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This is the fiftieth volume of The Canadian Yearbook of International Law. The contents of this special anniversary edition reflect the diversity of Canadian and international thought, opinion, and practice on current problems of international law. Included are a retrospective examination of Canadian approaches and contributions to international law during the Yearbook's first fifty years as well as cutting-edge analyses and commentary on a wide range of issues, such as the use of battlefield biometrics, the cultural dimensions of sustainable development, Omar Khadr's combatancy and child-soldier status, and immunities for gross violations of international human rights.

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 8 (2004)

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 8 (2004) PDF Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9047416643
Category : Law
Languages : en
Pages : 253

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Book Description
L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).

Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de Droit International, Vol. 27 (2014)

Hague Yearbook of International Law / Annuaire de La Haye de Droit International, Vol. 27 (2014) PDF Author: Ruth Bonnevalle-Kok
Publisher: BRILL
ISBN: 9004324860
Category : Law
Languages : en
Pages : 214

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Book Description
The aim of the Hague Yearbook of International Law is to offer a platform for review of new developments in the field of international law. In addition, it devotes attention to developments in the international law institutions based in the international City of Peace and Justice, The Hague. As of the 2010 Volume, the Yearbook has been compiled by a new and expanded Editorial Board, offering fresh ideas and a new approach. A newly established Advisory Board has also been added, including leading judges, practitioners and scholars. Sections have been created on public international law, private international law, international investment law and international criminal law, containing in-depth articles on current issues. The breadth of the Yearbook’s content thus offers an interesting and valuable illustration of the dynamic developments in the various sub-areas of international law.

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 7 (2003)

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 7 (2003) PDF Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9047414616
Category : Law
Languages : en
Pages : 226

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Book Description
L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).