Annexe au rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes) IIe section, service des Beaux-Arts, par M. Couyba,... Monuments historiques. Inventaire des objets mobiliers

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Annexe au rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercise 1907 (Ministère de l'Instruction Publique des Beaux-Arts et des Cultes, IIe section

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Annexe au rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère de l'Instruction publique...) par M. Couyba,... Monuments historiques. Inventaire des objets mobiliers

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Projet de loi

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section. Service de l'Instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306.000 francs destiné à l'acquisition de l'institution de Livet à Nantes, par M. Bouge,... (5 avril 1898.).

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Annexes au rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses ...

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Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général d l'exercice 1938 (Travaux publics). Annexe au procèsverbal de la séance du 7 juillet 1937(1).

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Rapport au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907

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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898, (Supplément au Rapport général) Par M. Camille Krantz,... (28 février 1898).

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