Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels PDF Author: Gerald W. Baldwin
Publisher:
ISBN:
Category : Freedom of information
Languages : fr
Pages : 16

Get Book Here

Book Description


Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels PDF Author: Ged Baldwin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 60

Get Book Here

Book Description


L' Acces a L'information et la Protection des Renseignements Personnels

L' Acces a L'information et la Protection des Renseignements Personnels PDF Author: Yvon Duplessis
Publisher: Brossard, Québec : Publications CCH
ISBN: 9782893660356
Category : Freedom of information
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description