Aménagement du territoire, construction, expropriation

Aménagement du territoire, construction, expropriation PDF Author: Piermarco Zen-Ruffinen
Publisher:
ISBN: 9783727210044
Category : Building laws
Languages : fr
Pages : 738

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Aménagement du territoire, construction, expropriation

Aménagement du territoire, construction, expropriation PDF Author: Piermarco Zen-Ruffinen
Publisher:
ISBN: 9783727210044
Category : Building laws
Languages : fr
Pages : 738

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La construction et son environnement en droit public

La construction et son environnement en droit public PDF Author: Jean-Baptiste Zufferey
Publisher: EPFL Press
ISBN: 9783725559930
Category : Architects
Languages : fr
Pages : 408

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Aménagement du territoire et constructions; protection de la nature, des monuments et des sites; protection de l'environnement; protection de la faune

Aménagement du territoire et constructions; protection de la nature, des monuments et des sites; protection de l'environnement; protection de la faune PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Constructions sociales de l'espace

Constructions sociales de l'espace PDF Author:
Publisher: Editions de l'ULG
ISBN: 9782930322605
Category : Communication
Languages : en
Pages : 212

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Constructions et aménagement du territoire

Constructions et aménagement du territoire PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 184

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Constructions et aménagement du territoire

Constructions et aménagement du territoire PDF Author: André Pierre Bovard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 167

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Constructions et aménagement du territoire, protection de la nature, des monuments et des sites, protection de la faune

Constructions et aménagement du territoire, protection de la nature, des monuments et des sites, protection de la faune PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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A la reconquête du sol

A la reconquête du sol PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

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Droit de l'urbanisme et de la construction

Droit de l'urbanisme et de la construction PDF Author: Jean-Bernard Auby
Publisher:
ISBN: 9782275049427
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 1240

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Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). L'ouvrage est à jour au 30 juillet 2017.

Metropolis

Metropolis PDF Author: Gábor Halász
Publisher: Springer
ISBN: 9401766894
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 279

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